Le juge de l’exécution (JEX) du tribunal judiciaire de Paris a ouvert la voie à la vente aux enchères d’un jet rattaché à la flotte du président Denis Sassou-Nguesso, nous apprend Le Point.
Poursuivi par un créancier, l’État congolais estimait que la saisie du Falcon 7X de Denis Sassou-Nguesso était illégale. Alors que le Jet sera mis en vente pour régler une affaire qui remonte à plus de 20 ans.
Selon le quotidien, l’homme d’affaires Mohsen Hojeij, originaire du Liban, a intenté un procès en France en affirmant que les autorités congolaises ne voulaient pas lui verser 1 milliard d’euros promis dans un contrat de marché public.
L’homme d’affaires avait fait saisir l’appareil, immatriculé TN-ELS le 8 juin dernier à Bordeaux, alors qu’il venait d’être confié à la société Dassault Falcon-Service pour sa révision. Le Jet a une valeur estimée à entre 20 et 30 millions d’euros soit plus de 19 milliards FCFA environ.
Quant aux avocats représentant la République du Congo, la dette n’était pas valable, mais même si elle l’était, l’avion ne pourrait pas être saisi car il est une propriété officielle du gouvernement congolais, avec une immunité contre toute saisie.
Selon Le Point, ces arguments ne tiennent pas car le tribunal français de son côté indique « la dette était valide parce qu’elle avait déjà été confirmée avant même le procès par deux panels d’arbitration ».
De surcroît, « depuis 2016, une loi française supprime l’immunité des biens des dignitaires étrangers dans des cas liés à la dette.
