Les directeurs centraux des services, les représentants des organisations sous-régionales et les partenaires techniques et financiers prennent part à un atelier national de restitution des résultats de l’Audit réglementaire du commerce des services réunit à Lomé.
Les travaux lancés ce mercredi 29 mai 2024 sont organisés par le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale, à travers la direction du Commerce Extérieur. Cette rencontre de trois jours va faciliter l’appropriation des résultats de cet audit par les participants en vue de leur bon usage dans les prestations de services et dans la mise en œuvre du protocole sur le commerce des services.
L’Accord portant création de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf), signé le 21 mars 2018 à Kigali et entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021, vise non seulement à créer un marché unique de plus de 1,3 milliard de consommateurs pour les marchandises et les services mais également à approfondir l’intégration économique du continent africain.
À cet effet, les États membres sont invités à libéraliser progressivement le commerce en général et le commerce des services en particulier.
Le but de l’Audit commandité par la Commission de l’Union Africaine est d’évaluer aussi bien les avantages que les risques de la libéralisation du commerce des services dans les différents États, dont le Togo.
« Il apparaît donc clairement que la libéralisation du commerce des services a un impact sur la performance économique, le développement, les économies réalisées par le consommateur, l’accélération de l’innovation, l’accroissement de la transparence et de la prévisibilité ainsi que le transfert de technologie. La libéralisation n’a pas que des avantages. Elle peut entraîner aussi d’importants risques, surtout pour les petites économies à l’instar de celles des pays les moins avancés comme le nôtre. En effet, l’ouverture du marché des services se traduira inévitablement par une forte concurrence entre les fournisseurs de services et l’éviction de certains fournisseurs nationaux. Pour éviter cette situation, la Commission de l’Union Africaine a décidé, en 2021, d’accompagner certains États, dont le Togo, en mettant à leur disposition des consultants qualifiés pour réaliser un audit réglementaire et une cartographie du commerce des services. Cet exercice laborieux a été réalisé au Togo par Monsieur Doumbouya Sekou, Consultant international. En effet, pendant plusieurs mois, le Consultant, assisté d’experts du ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Locale, s’est investi pour parcourir les textes réglementaires de l’ensemble des 160 sous-secteurs des services », a rappelé la ministre en charge du commerce, représentée à l’ouverture des travaux par son directeur de cabinet, Mensah Koffi Vinyo.
Le rapport d’Audit, qui fait l’objet de restitution, comporte des données quantitatives sur les restrictions à l’entrée des services étrangers et à la circulation des personnes, les obstacles à la concurrence, la transparence réglementaire et les autres mesures discriminatoires qui ont un impact sur la facilité de mener des affaires dans le commerce des services.
Les travaux permettront d’outiller les participants sur la méthodologie de l’audit réglementaire dans le commerce des services, l’interprétation ou la portée et la compréhension des concepts, notamment la réglementation intérieure et le commerce des services.
Selon le représentant du ministre, les résultats de cet audit serviront non seulement au Gouvernement mais aussi aux fournisseurs et prestataires de services qui pourront désormais avoir une idée plus holistique des textes réglementaires qui gouvernent le commerce des services ouverts à la concurrence en termes d’accès au marché et de traitement national.
« Aux Gouvernements, ces résultats permettront de relever les limites des textes législatifs et réglementaires existants au regard du contexte évolutif de la technologie afin de procéder aux réformes nécessaires.
Les résultats les aideront en outre dans les négociations de la ZLECAf et à terme à la bonne mise en œuvre du protocole sur le commerce des services », a ajouté M. Mensah Koffi Vinyo.
