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La Cour des comptes attaque les maires sur les « mauvaises pratiques qui nuisent aux finances publiques »

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La Cour des comptes précise que la gestion des 117 communes du Togo pose un véritable problème de transparence et relève plusieurs énormités dans les rapports financiers déposés par plusieurs communes. Les juges de cette cour pensent qu’il faut freiner ces « mauvaises pratiques qui nuisent aux finances publiques », rapporte togobreaknews.

Le confrère précise que la Cour des comptes tient depuis ce mardi 22 juin à Lomé, une session d’information et de sensibilisation des acteurs de gestion des collectivités territoriales. Il s’agit essentiellement des Préfets et maires des préfectures de Golfe et d’Agoe-Nyivé.

Pour la Cour, l’initiative est devenue importante pour le fait qu’elle a observé une rémanence de nombreuses irrégularités dans le processus d’élaboration, d’exécution et de reddition des comptes au niveau des communes déjà contrôlées.

Selon la Cour des comptes les irrégularités concernent l’élaboration et l’adoption de budgets non sincères, l’immixtion de l’ordonnateur (le Maire) dans les fonctions du comptable, particulièrement en matière de recouvrement des recettes. Les juges de la Cour des comptes notent également qu’il y a une négligence des communes dans la mobilisation des recettes, particulièrement celles provenant des produits domaniaux.

Les irrégularités remarquées portent aussi sur la location ou des mises à disposition des parcelles du domaine communal à des tiers par des contrats non écrits ou des contrats aléatoires. Sans oublier la non-prévision et parfois le non-paiement de plusieurs dépendes obligatoires dont des charges sociales.

« … Des paiements de dépenses sans en avoir obtenu l’acquit libératoire, l’accumulation d’importants montants de restes à payer, la non-production d’états détaillés des restes à recouvrer et des restes à payer », liste la Cour des Comptes qui évoque par ailleurs une négligence dans la gestion des biens des collectivités.

Cette séance en cours, et qui concerne également les communes de l’intérieur du pays, vise selon le confrère, à « freiner toutes les mauvaises pratiques qui nuisent aux finances publiques en général et particulièrement aux finances publiques locales ».

La Cour des comptes se propose donc d’informer et de sensibiliser les acteurs de la gestion des collectivités territoriales sur les bonnes pratiques de gestion des finances locales.

432 acteurs directement impliqués dans la gestion des 117 communes, leurs collaborateurs ainsi que les représentants de l’autorité de tutelle seront touchés par les différentes séances de Lomé jusqu’à l’intérieur du pays.

Cette initiative de la cour est de permettre aux maires de maîtriser leurs rôles et responsabilités dans le processus budgétaire des collectivités territoriales à savoir l’élaboration, l’exécution du budget, la production du compte administratif et du compte de gestion. Ils devront aussi connaître le fonctionnement et les missions de la Cour des comptes et leur responsabilité vis-à-vis de cette institution.

Notons que le programme de sensibilisation est appuyé par le Programme d’appui à la gouvernance économique (PAGE) financé par la Banque Mondiale.

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