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Les partis politiques à l’école de la comptabilité de la cour des comptes 

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Les partis politiques sont depuis ce lundi 17 octobre 2022 en atelier d’information et de sensibilisation. Initié par la cour des comptes, cet atelier de deux jours vise à informer et à sensibiliser les responsables des partis politiques sur la nécessité de produire des états financiers et des comptes d’emploi, de les informer et sensibiliser sur les rôle et fonctionnement de la Cour des comptes, renforcer leurs capacités en matière de tenue des comptes de campagne, des rapports financiers et d’activités et aussi de les sensibiliser sur leurs obligations de reddition des comptes vis-à-vis de la Cour des comptes.

L’article 3 de la loi n°2013-013 du 7 juin 2013 dispose que « les partis, alliances, coalitions ou regroupements de partis politiques sont tenus de rendre compte, dans un rapport financier et un rapport d’activités, de l’utilisation des fonds publics dont ils bénéficient, notamment de l’aide financière de l’Etat ».

 

Le non-respect des textes relatifs au dépôt des comptes de campagne par les formations politiques et les candidats indépendants est devenu monnaie courante. C’est ainsi que la Cour a enregistré, au titre des présidentielles de 2020, quatre sur sept (4/7) dépôts des comptes et un faible taux de dépits des comptes relatifs aux élections locales de 2019.

 

« Dans bien des cas, beaucoup de candidats aux élections méconnaissent leurs obligations légales et réglementaires vis-à-vis de la Cour des comptes. Son rôle est de contrôler l’utilisation de l’argent public et de rendre compte aux citoyens car beaucoup de structures manient les deniers publics sans en rendre compte » note M. TCHAKEI Emowavana, Président de la 3e chambre de la Cour des Campts.

 

C’est pourquoi en inscrivant dans son Programme de Travail Annuel (PTA) de 2021, la cour des comptes après avoir former les comptables publics les élus locaux et les journalistes sur le rôles et le fonctionnement de la cours, elle organise cet atelier d’information et de sensibilisation à l’endroit des partis politiques pour contribuer au renforcement des capacités des partis politiques et assurer une égalité des chances des candidats aux élections.

Tout changement mérite un travail serein et de longue haleine sur les individus Faute d’instruments capables de changer subitement les comportements, des séminaires de sensibilisation et des ateliers de formation sont d’un atout certain

 

Plusieurs justifications sont à la base de cet atelier dont, notamment la méconnaissance du rôle de la Cour des comptes; la méconnaissance et/ou le non-respect des textes relatifs au dépôt des comptes de campagne à la Cour des comptes; la mauvaise tenue des comptes de campagne, des rapports financiers et d’activités.

 

Pour M. TCHAKEI Emowavana Président de la 3e chambre de la Cour des Campts « Les partis politiques doivent rendre compte à la cour au titre des fonds et cautisations qu’ils reçoivent et au titre de l’aide financière qu’apporte l’État particulièrement en période électorale et c’est pour ça que nous avons jugé utile de pouvoir les réunir parce que nous nous sommes rendus compte après avoir contrôlé les comptes des législatives de 2013 qu’il y a beaucoup de disfonctionnement. Les comptes sont mal tenus et beaucoup ne savent pas comment tenir leur compte, beaucoup ne savent pas qu’ils doivent rendre compte à la cour. La nouvelle charte leur impose de pouvoir faire tenir une comptabilité financière et de faire l’inventaire de leur bien et meubles et immeubles et rendre compte à la cour ».

 

Au cours de ces deux jours, les activités plancheront sur la présentation et discussion sur trois thèmes notamment la présentation de la cour de compte et celle régionale, leur présenter la structure de la cours des comptes et la structure des futures cours régionales des comptes, sur la réduction des comptes, leur obligation et sur une ébauche du plan comptable des partis politiques au Togo.

Les trois ateliers, après l’étape de Lomé auront lieu à Tsévié et à Kara à l’intention de cent vingt-six (126) participants à raison de 42 participants par rencontre.

 

L’atelier est organisé dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) et cofinancé par la Banque Mondiale et l’Union Européenne.

 

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA) acté

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Le conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant organisation et fonctionnement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA).

S’inscrivant dans la poursuite des réformes engagées par le gouvernement à travers l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale, le présent texte permet d’assurer une meilleure efficience du secteur du cinéma togolais.

En effet, le CNCIA aura pour mission de veiller à l’exécution des mesures législatives et réglementaires applicables aux différentes professions cinématographiques et audiovisuelles et de faire la promotion du secteur.

L’adoption du présent décret permettra à notre pays de disposer de véritables industries de cinéma, susceptibles de créer de l’emploi et de générer de la richesse conformément aux ambitions du gouvernement.

Les critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales définis

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Les collectivités territoriales ont été fixées sur le sors qui est réservé à la répartition de l’argent de l’Etat. C’est le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpessi, qui à travers une présentation au Conseil des ministres ce lundi 17 octobre 2022, a communiqué sur les critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales et la situation des réalisations des dotations précédentes.

« Ces critères tiennent compte de l’indice de pauvreté, de la superficie et du nombre d’habitants. Ainsi les communes les moins nanties bénéficieront d’une dotation plus importante que les autres communes », explique le gouvernement.
Pour l’exercice budgétaire 2023, le Conseil a suivi l’exposé des critères de répartition de la dotation du Fonds d’appui aux collectivités territoriales.

Par ailleurs, cette communication a permis de faire le point des appuis financiers apportés aux collectivités territoriales depuis trois ans. Ainsi, il est constaté qu’à ce jour un total de près de 15 milliards de FCFA a été mis à la disposition des collectivités au titre du FACT. Ces dotations ont permis de réaliser des ouvrages sociaux collectifs même s’il est relevé que des défis demeurent pour une optimisation de l’utilisation de ces ressources.

Le Togo célèbre l’adhésion au Commonwealth par une cérémonie de lever du drapeau le 20 octobre prochain

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Le ministre des Affaires étrangères, de l’intégration régionale et des Togolais de l’extérieur, Prof. Robert Dussey a présenté au Conseil des ministres ce lundi 17 octobre 2022, une communication relative à la cérémonie officielle de « lever de drapeau » suite à l’adhésion du Togo au Commonwealth.

Cette pratique vieille du Commonwealth, sera consécutivement respectée ce 20 octobre et marque pour le Togo son adhésion comme nouveaux membres.

Cette cérémonie officielle de leur entrée, caractérisée par le lever officiel du drapeau du nouvel entrant, est organisée au siège, sis à Marlborough House. Ce sera le tour du Togo de vivre pareille cérémonie le 20 octobre 2022.

En marge de cette manifestation pleine de symboles, « le Togo présentera ses principales caractéristiques économiques, culturelles et sociales aux participants aux différentes sessions », annonce le gouvernement.

Pour rappel, le Togo a été admis le 25 juin 2022, lors de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth tenue à Kigali au Rwanda, comme 56e membre de la communauté.

Révision du Code foncier et domanial: le gouvernement veut le rendre simple avec un délais raccourcis

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Ce lundi 17 octobre, le gouvernement togolais a examiné le projet de loi modifiant la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial.

C’est à travers le conseil des ministres que l’examen de ce texte a été modifié et qui répond à la nécessité de modifier la réglementation instituée par la loi de 2018, notamment en ce qui concerne la procédure exceptionnelle d’expropriation, en prenant en compte les leçons tirées de la mise en œuvre des procédures existantes.

En effet, la mise en œuvre de ces procédures a révélé une trop grande complexité et un coût prohibitif pour l’Etat.

Afin de faire face à cette situation, le présent avant projet de loi vise à modifier la législation encadrant la mise en œuvre des procédures d’urgence afin d’instituer notamment des formalités davantage simplifiées et des délais raccourcis.

Le Togo accueille les 19 èmes Journées scientifiques internationales de Lomé  

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Ce lundi 17 octobre 2022 à l’Université de Lomé a été lancé les 19 èmes Journées scientifiques internationales de Lomé (JSIL)

Pendant cinq jours, les enseignants chercheurs venus de 14 pays d’Afrique et d’Europe, vont à travers cet événement qui est placé sous le thème : “quelles recherches scientifiques et innovations dans les universités et centres de recherche africains pour l’atteinte de l’ODD 9 ? ”, mûrir leurs réflexions sur la recherche scientifique et l’innovation dans les universités en Afrique.

Plusieurs activités sont inscrites au programme de ces assises, notamment des conférences entre universitaires et secteurs privés, des ateliers de discussions des travaux scientifiques et des concours. Plus de 1 500 participants y sont attendus.

En rappel, les 18èmes Journées scientifiques internationales se sont également tenues au Togo en 2018.

Cour d’assises de Lomé/plusieurs sessions inscrits : DEGBE Koffi condamné à la réclusion criminelle de 50 ans

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La première session de l’année 2022 des audiences des assises a eu lieu à la cour d’appel de Lomé ce lundi 17 octobre 2022.

 

A cette session sont inscrits au rôle 60 dossiers qui se désagrègent notamment celui des infractions portant à l’atteinte à la vie de personne, agressions sexuelles, atteinte à l’intégrité physique ou à la dignité, trafic international de drogue, atteintes aux biens, groupement de malfaiteurs et détournement de biens publics.

 

Ces nombres important de dossiers seront traités pendant trois semaines, à raison de quatre audiences par jour et au cours desquelles comparaîtront 74 accusés, se justifie notamment par le souci de réduire le taux des détentions préventives.  

 

Parmi ces dossiers se trouve l’affaire Degbe koffi. À l’issue de l’audience, la cour a condamné l’accusé Degbe koffi à la réclusion criminelle de 50 ans.

 En effet, l’affaire Degbe koffi contre le ministère public s’est déroulée en avril dernier.

Voici les faits.

 

Feu AGODA Alwatou Mawiyou, fonctionnaire de l’Etat, plus précisément agent de l’OTR était allé au service dans la journée du 25 avril 2022, à l’instar de tout agent consciencieux de son travail. Après s’être acquitté normalement de ses tâches, il rentrait à la maison à dos de sa motocyclette DF TG 9519 alors qu’il ne se doutait de rien, il vit en cours de route au lieudit Adéticopé, DEGBE Koffi surgir de son embuscade et se présenta devant lui, lui intima l’ordre de s’arrêter. La victime ne voulant pas obtempérer à ses injonctions, l’accusé lui asséna un coup de machette qui lui amputa son avant-bras droit. Sous l’effet du choc, la victime s’écroula et rendit l’âme le même jour des suites de ses blessures avant son admission au CHU Sylvanus Olympio. DEGBE s’empara alors de la motocyclette et prit la fuite pour se rendre dans son village à Gboto-Zévé (P/Yoto) avant d’y être appréhendé le 29 avril 2022.

 

Faits prévus et punis par les articles 411, 416-10 et 420 alinéa 2 du nouveau code pénal selon la cour. Une fois reconnu les faits, la cour a décidé à l’unanimité de condamner l’accusé Degbe koffi à la réclusion criminelle de 50 ans.

 

Dapaong : les élèves détenus dans le cadre des manifestations du SET libérés

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Les trois élèves détenus sont en liberté depuis ce lundi 17 octobre 2022, selon plusieurs sources. Ces élèves sont détenus depuis avril dernier à la prison civile de Dapaong, pour « destructions de biens publics et privés » et de « troubles à l’ordre public », suite à une grève du Syndicat des enseignants du Togo (SET).

 

Cette information à été confirmée par le MMLK à travers son président Pasteur Edoh Komi, qui affirme que « Les élèves emprisonnés à la maison d’arrêt de Dapaong depuis avril 2022 viennent d’être libérés ce lundi 17 octobre 2022 sans payement de caution comme annoncé. C’est une bonne nouvelle et merci à tous pour la mobilisation ».

 

Il faut dire que ces élèves ont été interpellés lors des manifestations pour exiger le retour dans les classes de leurs enseignants en grève.

Harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit du poids et de la charge à l’essieu des véhicules: les ministres en charge des infrastructures et des transports des Etats membres de I’UEMOA en conclave à Lomé

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Les Ministres en charge des infrastructures et des transports des Etats membres de I’UEMOA se réunissent à Lomé le 21 octobre 2022, selon un communiqué rendu public ce 17 octobre 2022 à Ouagadougou.

 

Au cours de cette rencontre note le communiqué les Ministres évalueront les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de leur déclaration faite en 2019 à Dakar. Ils s’accorderont également sur les prochaines étapes dans l’application intégrale et concomitante du Règlement 14. 

 

La cérémonie qui aura lieu le vendredi 21 octobre 2022 à l’hôtel du 02 Février de Lomé va permettre d’harmoniser les normes et des procédures du contrôle du gabarit du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transports des marchandises dans la zone UEMOA.

 

Il faut noter que la rencontre ministérielle sera précédée d’une réunion préparatoire des experts, les 19 et 20 octobre 2022 à Lomé après des concertations avec les acteurs du transport, les responsables des Ports, industriels et entrepreneurs de l’espace UEMOA.

 

Pour rappel, la réunion des Ministres en charge des infrastructures et du transport routier des Etats membres de l’UEMOA, du Ghana et de la Guinée, tenue en septembre 2019, a été sanctionnée par des recommandations, avec pour principale mesure, l’application intégrale du Réglement N°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport des marchandises, au plus tard le 1er juillet 2020.

 

Pauvreté en Afrique : le diagnostic du Docteur Prosper Pitcholo, directeur général de Girolle communication pour sortir du cercle infernal 

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Malgré les importantes ressources dont les pays africains disposent, ces pays africains dans leur majorité continuent de de subir le poids de la pauvreté. Ces pays sont en voie de développement et leur taux de pauvreté s’accroissent de jours en jours.

Un mal que le Docteur Prosper Pitcholo, directeur général de Girolle communication trouve un diagnostic. Il précise qu’il est indispensable d’améliorer l’organisation socioéconomique des pays en agissant sur 3 pôles afin de sortir de ce cercle infernal.

 

D’origine togolaise mais résident au Canada, Docteur Prosper Pitcholo croit toujours que les dirigeants africains peuvent agir sur les 3 points névralgiques qui plombent de façon importante le développement de nos pays. Proposant en novembre 2019, à l’état togolais de mettre son économie sur l’humain, l’auteur du livre intitulé « le combat contre la pauvreté » affirme que « vivre dans un pays où vous savez que vous n’avez pas les mêmes droits et avantages que vos concitoyens, laisse des traces importantes dans l’inconscient des populations.

 

Son analyse est plein de conseils et d’éducation dont doivent se servir les pays africains qui veulent l’émergence.

J’aimerais exposer ici de façon succincte les causes profondes et parfois insoupçonnées de la pauvreté des pays africains, malgré les importantes ressources dont ils disposent. Au lendemain des indépendances, nos pays n’ont pas eu l’opportunité d’organiser leur économie et restent fortement dépendants de leurs matières premières.

Malheureusement, la baisse des cours des matières premières a fragilisé l’économie des pays qui en contrepartie, proposent plus de matières premières, entrainant une spirale de baisse des cours. Pour sortir de ce cercle infernal, il est indispensable d’améliorer l’organisation socioéconomique des pays en agissant sur les 3 pôles suivants :

 

1- Le Secteur Informel : tout un pan de l’économie de nos pays est complètement hors de contrôle. Notre système économique n’a pas réussi à organiser les activités qui s’y déroulent, ni même les emplois concernés. Travailler dans le secteur informel, c’est être laissé à soi, que ce soit sur le plan financier, sur le plan social et des normes.

 

Le drame pour nos pays, c’est que ce secteur occupe jusqu’à 90% de la population active. Un employé du secteur informel, ne peut jamais prendre sa retraite même après plus de 30 ans de travail, cela veut dire qu’il n’y aura pas de renouvellement de ces emplois, accentuant ainsi le chômage.

 

2- La Non-organisation des métiers : cette insuffisance d’organisation découle probablement du premier (secteur informel). Ce sont les métiers et les professions qui soutiennent le développement économique des pays ou mieux, c’est par leur travail que les populations participent à l’effort financier de leur pays par les impôts et la consommation.

 

Quand un pays est bien organisé au niveau des métiers, l’impôt sur le revenu du travail représente plus de 50% du budget de l’État. C’est en ce moment qu’on peut dire à juste titre que la population représente la première richesse du pays.

 

Et quand on arrive à cet état d’équilibre, l’État n’a pas le choix que d’entretenir cette source de richesse par l’éducation, la santé et les programmes sociaux comme il le fait pour les secteurs qui soutiennent son économie aujourd’hui.

 

3- Institutionnalisation de la discrimination entre les populations : Contrairement à ce qu’affirme la Constitution, tous les habitants de nos pays ne sont pas égaux. Les quelques programmes sociaux qui existent, ne sont pas pour tout le monde. C’est le cas des allocations familiales disponibles seulement pour les enfants de fonctionnaires.

 

Mais il y a pire particulièrement au niveau des emplois où les congés annuels et/ou de maternité et d’autres programmes n’existent tout simplement pas pour certaines catégories de travailleurs. Par-dessus tout, la pension de retraite n’existe pas pour l’immense majorité des travailleurs, réduisant ainsi l’espérance de vie globale de la population.

 

Nous venons de citer 3 points névralgiques qui plombent de façon importante le développement de nos pays. Mais la bonne nouvelle est que nous pouvons corriger ces insuffisances organisationnelles. Non seulement cela ne demande pas beaucoup d’argent, mais surtout cela dépend de nous-mêmes.

 

Il faut noter que les conséquences de ces manquements organisationnels sont non seulement économiques et financières mais aussi sociales et psychologiques. En dehors du fait que cela prive l’État d’importantes rentrées fiscales et les travailleurs d’avantages sociaux majeurs, cette situation a des effets psychologiques néfastes très profonds sur l’inconscient des populations.

 

En effet, vivre dans un pays ou vous savez que vous n’avez pas les mêmes droits et avantages que vos autres concitoyens, laisse des traces importantes dans l’inconscient des populations. Aussi, entrevoir les périodes de vulnérabilités (période de vieillesse) à venir sans aucune ressource, amène les gens à adopter des attitudes pas forcément bénéfiques pour la société.

 

Nous pouvons faire semblant de fermer les yeux, mais c’est la réalité. Est-ce que cela peut exacerber les divisions entre les populations et accentuer la corruption? C’est à vous cher lecteur de le déterminer. Si la description faite ici, correspond un tant soit peu à celle de votre pays, c’est que vous avez probablement besoin d’améliorer les bases structurelles de votre organisation socioéconomique.

 

La grande bonne nouvelle est qu’aujourd’hui, des équipes d’Africains, imprégnés de ces réalités, ont essayé de mieux comprendre ces réalités spécifiques et sont prêtes à aider les pays qui le souhaitent. On commencera par poser un diagnostic précis et sans complaisance de la situation de votre pays, ensuite, on vous proposera des séries de réformes adaptées et une séquence précise d’exécution.

 

La chose la plus difficile à faire, c’est de s’organiser dit-on. Mais nous devons plutôt penser au pays que nous voulons léguer à nos enfants et petits-enfants, et c’est ce qui doit nous encourager à nous y engager.