JUSTICE

Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour les fonciers

Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour toutes les opérations relatives au foncier. Un décret portant création et organisation du nouvel organe a...

Les notaires à l’école des nouvelles dispositions du code foncier

Une session de mise à niveau des notaires se tient à Lomé dans le cadre des 11èmes universités du notariat ouverte ce 12 mars, va...

Le 11è université notariale continue à Lomé

La 11è université notariale se déroule jusqu’au 14 mars à Lomé. Le ministre de la Justice, Plus Agbétomey, a appelé les notaires qui sont...

Les notaires ont une nouvelle grille tarifaire

Dans le cadre des ventes gré à gré concernant les transferts de propriété ou mutation totale, les frais de notaire ont été...

Les frais d’enrolement disponible via Flooz et T-mooney

En plus de la saisine des chambres commerciales par les avocats et les huissiers, il est désormais possible d’effectuer le paiement des frais d’enrôlement...

Opinions

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