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Foncier : Abdoulaye Yaya veut mettre fin aux expulsions forcées et massives des populations

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Abdoulaye Yaya, président de la Cour suprême veut mettre de l’ordre dans la maison du foncier au Togo. Il a annoncé ce vendredi 23 octobre la suspension de toutes décisions judiciaires portant expulsion forcée et massive, démolition d’immeubles et tout déguerpissement massif des populations. Le patron du pouvoir judiciaire à travers cet acte veut œuvrer pour la cohésion et le vivre ensemble des togolais en mettant fin aux dérives dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière.

Selon le confrère de Togobreakingnews, cette décision permettra à de nombreux togolais de pousser un ouf de soulagement, tant dans le grand Lomé que dans plusieurs localités à travers le pays. D’honnêtes togolais qui ont acquis des terres pour construire leurs habitations sont contraints par des décisions incompréhensibles de justice de déguerpir ou de payer à plusieurs reprises.

Des démolitions de maisons, des expulsions des populations de plusieurs localités avec le concours de la force publique ou des gros bras sollicités par de véreux huissiers de justice ont été le quotidien des togolais ces derniers temps.

Abdoulaye Yaya sur le plateau de la Télévision nationale a annoncé que « Face aux dérives dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière par certains acteurs de justice en l’occurrence les huissiers de justice sur décision des juges assistés de la force publique ou par des individus peu recommandables appelés communément des gros bras et qui créent des désarrois au sein des populations ».

Le président de la Cour suprême fonde sa démarche sur les articles 682 et suivants de la loi n°2018-05 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial. Ce texte stipule : « L’exécution des décisions de justice : arrêts de la Cour suprême, de la Chambre d’annulation, des Cours d’appel et des jugements des tribunaux en matière foncière devenus définitifs et ordonnant l’expulsion forcée ou démolition, d’une ou plusieurs habitations est désormais soumise à des prescriptions strictes ».

« Pour ce faire, j’en appelle au respect scrupuleux des dispositions pertinentes de la loi ci-dessus évoquée notamment en ses articles 695 et 701. En conséquence, pour compter de cette annonce, toute expulsion forcée et massive, toute démolition d’immeubles quelles que soient leurs envergures et tout déguerpissement massif des populations ordonnés par décision de justice sont suspendus jusqu’à nouvel ordre », a déclaré Abdoulaye Yaya

Le président du Conseil supérieur de la magistrature précise que cette annonce concerne les deux ressorts de Cour d’appel du pays, entendu toute l’étendue du territoire togolais.

Celui-ci engage par ailleurs, les départements ministériels en charge des auxiliaires de justice, les officiers de police, les gendarmes judiciaires et autres agents à suspendre toute assistance requise afférente aux suspensions ci-dessus visées. Il avertit que tout individu ou groupe d’individus surpris en train d’entraver ou constituant entrave aux suspensions en question seront poursuivis pour vandalisme, destruction volontaire et autres.

Ainsi il demande aux responsables des structures étatiques impliquées dans la gestion du foncier à œuvrer pour la cohésion et le vivre ensemble des populations togolaises. Il ne veut plus voir la justice togolaise inféodée à quelle que pesanteur que ce soit. « Nous voulons une justice protectrice de la victime et véritablement l’épouvantail du délinquant », a-t-il relayé tout en soulignant que la justice doit être libre, accessible et gratuite pour tous les togolais.

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