Un avant-projet de loi portant sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, a été examiné ce lundi 7 mars 2022 en conseil des ministres.
Cette loi a pour objectif de mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et leur destruction (Art. VII).
Ainsi, l’Autorité Nationale pour l’Interdiction des Armes Chimiques (ANIAC-TOGO), en amont de cette loi, a organisé les 23 et 24 juillet 2018 à Kpalimé, un atelier de prévalidation de l’avant-projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques.
En effet, l’article VII de cette Convention fait obligation à chaque Etat partie de mettre en place une Autorité nationale et de prendre des mesures législatives en vue de sa mise en œuvre. À ce titre, cet atelier, qui a regroupé une cinquantaine de participants, vise principalement à doter notre pays d’une loi qui réglementera toutes les activités liées aux produits chimiques.
Le présent avant-projet de loi, proposé à cet effet, est composé de neuf (09) chapitres, dont certains sont subdivisés en sections et en articles. Le conseil a examiné au total 2 avant-projets de loi, 2 projet de décret et écouté 2 communications.
