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L’OTR se dote d’un nouveau code

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Pour pallier aux insuffisances de l’ancien code et apporté quelque nouveautés, l’Office Togolais des recettes a rendu public un nouveau code des douanes national et un livre des procédures fiscales. Le nouveau code a été présenté à la presse et aux opérateurs économiques en présence du Commissaire Général Kodjo ADEDJE ce lundi 14 janvier à Lomé.

Une équipe a été donc mise en place afin d’assainir le code en prenant en compte les observations et manquements.  Ce nouveau code Général des impôts est le fruit d’un long processus et a pour objectif de répondre aux grands chantiers engagés par l’office Togolais des recettes dont le but est de répondre à sa vision d’être un office moderne et mobilisation des recettes fiscales et douanières capable d’assurer l’autofinancement des besoins nationaux, figure en bonne place l’impératif d’adaptation du dispositif légal et opérationnel aux défis du gouvernement et au nouvel environnement économique mondial.

Pour M. Adedze ce nouveau code Général des impôts et le livre de procédure fiscale et du code des douanes nationales et communautaires comportent des innovations nécessaires qui devront aider à l’amélioration des climats des affaires du Togo.

Une œuvre qui répond aux contextes national et international à travers l’émergence de nouvelles problématiques en matière de fiscalité, à savoir l’amélioration du climat des affaires, problématique de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Il fait aussi l’adoption de nouvelle règle de droit en matière commerciale et comptable et en matière civile, aussi le nouveau code des personnes et de la famille est revu.   

Le nouveau dispositif fiscal a vu le jour le 25 juin 2018, adopté par le gouvernement, comprend 401 articles avec 15 titres et comporte des innovations basées sur 4 grands axes notamment de la modification de forme, la mise en harmonie du code avec la loi créant l’OTR, l’introduction de nouvelles dispositions dans le code et la revue du lexique du code. 

Les innovations introduites dans la nouvelle législation tiennent compte des orientations économiques définies par le gouvernement, notamment la mise en place d’une fiscalité rentable, ouverte à l’investissement privé national et international et basée sur un système déclaratif simplifié à l’égard des petites et moyennes entreprises locales, les nouvelles entreprises régulièrement formalisées au Centre de formalités des entreprises (CFE) bénéficient d’une exonération de la taxe professionnelle unique (TPU) durant les 2 premières années de leur création.

Ce code envisage dans sa pratique l’augmentation de l’abattement forfaitaire pour charge de famille (6000 FCFA à 10.000 FCFA) pour la rationalisation du système fiscal, avec suppression de la notion de foyer fiscal, une désignation concertée de la personne ayant la charge des enfants et une institution d’un minimum de perception de 3 000 FCFA par an sur les revenus d’emplois.

La réforme est également relative à la modernisation par l’intégration des bonnes pratiques, à l’élargissement de l’assiette fiscale l’accompagnement des PME/PMI et à la scission du CGI, LPF.

Pour Kuassivi Messan, directeur des études et de la législation de la douane à l’OTR  « Il s’agit d’un code moderne, transparent, consensuel et aussi harmonisé que possible, conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation mondiale des douanes (OMD et aux règles communautaires de l’UEMOA et de la CEDEAO ».

Par ailleurs, la Taxe sur la valeur ajoutée est désormais à un taux unique de 18%. Il est créé un compte séquestré dédié au remboursement des crédits TVA. Ce compte est alimenté par des prélèvements sur les recettes de la TVA.

« Nous avons une trentaine de taxes à payer par les opérateurs économiques. C’est beaucoup de charge. Nous les avons réduites à une dizaine » a précisé le commissaire général de l’OTR, Kodjo ADEDJE.

Précisons que dans ce nouveau code certains droits et taxes sont supprimé à savoir les taxes sur salaire, sur les véhicules de sociétés, complémentaire sur le revenu, complémentaire sur salaires, surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, taxe spéciale sur la Fabrication et la Commercialisation des Boissons, l’impôt sur le revenu des transporteurs routiers et la taxe professionnelle. 

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