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L’importation de véhicules électriques ou hybrides soumises à l’agrément de l’Etat

Dorénavant, les importations de tous les types de véhicules, que ce soient des moyens de transport électriques, hybrides ou encore thermiques convertis, leur agrémentation sera pris en charge par le gouvernement lui-même. Les départements d’Etat chargés de mener à bien cette mission, sont celui de l’Environnement et celui du Commerce. L’annonce de cette procédure nouvellement embrassée par les autorités, a été faite par l’Office togolais des recettes (OTR).

« pour l’accomplissement des formalités de dédouanement des véhicules susvisés, ainsi que des batteries destinées à leur alimentation, il est exigé au cordon douanier un agrément délivré par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l’environnement », a indiqué le commissaire général de l’OTR dans un récent communiqué.

Ces nouvelles dispositions mises en place par les dirigeants togolais, entre dans le cadre d’un décret qui a été prononcé le 11 août 2021, par le gouvernement de Victoire Tomégah-Dogbé, en faveur du « développement de l’économie verte ».

METOCOB 4

Le gouvernement poursuit également cette année, sa politique fiscale favorable à l’importation des motocycles électriques neufs. Ces derniers bénéficient ainsi, dans la loi de finances 2022, d’un nouvel abattement de 100% sur les droits de douanes à l’importation.

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