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L’Afrique avance dans la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent

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Les pays africains ont progressé dans leurs engagements et le renforcement de leurs capacités, pour parvenir à la transparence fiscale.

C’est la principale conclusion du récent rapport sur « La transparence fiscale en Afrique » de l’Initiative Afrique, qui montre que les 5 pays africains engagés à lutter contre ces phénomènes ont comptabilisé près de 12 millions de dollars de revenus supplémentaires, et huit pays du continent ont recueilli 189 millions de dollars de revenus supplémentaires entre 2014 et 2019 ».

La fraude fiscale est le détournement « illégal » d’un système fiscal afin de ne pas verser les contributions publiques. Mieux, il s’agit d’une infraction à la loi commise dans le but d’échapper à l’imposition ou bien d’en réduire le
montant.

Cette infraction suppose la réunion de 3 éléments : légal (le non-respect du droit fiscal), matériel (l’impôt éludé) et moral (faute intentionnelle ou non-intentionnelle). Il s’agit du fait de se soustraire ou tenter de se soustraire, frauduleusement, au paiement total ou partiel de l’impôt.

Le blanchiment ou fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales. Il constitue un second délit, faisant suite au premier délit constitué par la fraude.

L’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), tente actuellement de limiter cette fraude via son « modèle de convention sur l’échange de renseignements en matière fiscale ».

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