La meilleure de l'information du Togo et d'Afrique

Le Togo a un statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes

newworld
9

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 13 décembre au nouveau palais de la Présidence. Il a examiné un avant-projet de loi organique portant statut des magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes.

Cet avant-projet qui s’inscrit dans la continuité de l’avant-projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes vise à renforcer l’efficacité de leur action en prévoyant une évaluation annuelle des magistrats permettant ainsi de se conformer aux meilleurs standards en la matière.

Laisser un commentaire