En Août dernier, la loi relative aux conditions de manifestations publiques au Togo dénommée « la loi Bodjona » a connu une modification. Plus d’un mois après cette modification par l’assemblée nationale, l’Organisation des nations unies (ONU) est montée au créneau et interpelle le gouvernement togolais à propos.
Dans un courrier daté du 11 septembre dernier le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression et ses collègues en charge de la question ont demandé un nouvel examen approfondi de ce projet de loi.
Car pour eux, certaines dispositions de ce projet de loi pourraient être contraires avec le droit international « des droits de l’homme ».
La déclaration universelle des droits de l’homme suit normalement une logique et aucun Etat ne doit normalement y dérober. A cet effet, l’ONU aussi ne doit pas laisser les états faire des choses à leur gré.
Au sujet de la proportionnalité des restrictions attendues, ils tiennent à préciser que les articles 9, 10 et 17 ne sont pas suffisamment loyaux pour permettre une analyse de l’ensemble des droits impliqués dans une réunion ou manifestation remarquable.
« Les interdictions absolues ou totales, que ce soit sur l’exercice du droit en général ou sur l’exercice du droit en certains lieux et à certaines heures sont intrinsèquement disproportionnées, car elles excluent l’examen des circonstances spéciales propres à chaque réunion » ont-ils mentionné dans le courrier.
Selon eux, le gouvernement doit faire de sorte que les manifestations publiques soient accordées si d’après les études, elles n’auront aucun problème sur l’ordre public.
« Les réunions ou les manifestations pacifiques sur la voie publique ne peuvent se tenir avant 6 heures et au-delà de 22 heures. Toutefois, des dérogations justifiées, peuvent être accordées lorsqu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public » peut-on aussi dans le courrier.
Cette sortie de l’ONU peut-elle sauver la loi Bodjona ? On ne saurait le dire. Mais certainement les prochains jours nous édifieront.
