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Le vad-medum présenté aux magistrats de la Kozah et des Plateaux

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Le ministère de la Justice, Pius Agbétomey et celui en charge de l’Urbanisme et de l’Habitat, Koko Ayeva, ont présenté le contenu du document vad-medum de règlement juridictionnel du contentieux foncier aux magistrats de la préfecture de la Kozah et de la région des Plateaux, les 22 et 23 juillet respectivement à Kara et à Atakpamé.


Ces rencontres s’inscrivent dans le cadre d’une tournée nationale de sensibilisation des magistrats. Cette sensibilisation pour objectif de présenter aux magistrats ce document qui est un catalogue de cas pratiques avec des solutions simples qui doit les guider en situation de jugement. Il s’agit de leur permettre de s’approprier le contenu du vad-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier afin de lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire, caractérisée par l’incohérence jurisprudentielle en matière foncière. 


Les praticiens du droit ont été entretenus sur le titre foncier irrégulier ou frauduleux ; le titre foncier de seconde création issue d’un morcellement qui demeure dans les limites de ses nouvelles dimensions et caractéristiques ; cas de conflit entre deux titres fonciers ayant les apparences de la régularité et se rapportant au même fonds ainsi qu’un cas où un titre foncier est créé au mépris des droits d’un titulaire d’un jugement antérieur ayant reçu force de la chose jugée ; le jugement antérieur au titre et prime sur le titre foncier.


Le ministre de la Justice a relevé que le gouvernement a inscrit le foncier dans une nouvelle dynamique avec des efforts faits pour la sécurisation juridique et judiciaire de ce domaine. A la loi no 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial, souligne le ministre, s’ajoute aujourd’hui le vad-mecum, un condensé de solutions. A l’en croire, l’initiative de son ministère s’inspire de la loi du 15 juin 2018 et bien de pratiques et textes, puis répond à l’axe 3 du Programme National de Développement relatif à l’accès aux droits à tous. Le Garde des Sceaux a ajouté que la loi suscitée offre des chances de sortie de la pauvreté et de capitalisation du bien immobilier au Togo.


La ministre Koko Ayeva a remercié son collègue de la Justice pour avoir associé son département à cette tournée de sensibilisation. Selon elle, la participation de son ministère à cette initiative permettra de partager avec les magistrats leurs attentes pour une meilleure collaboration, car ils sont des partenaires en matière de litiges fonciers.


Les présidents des tribunaux des localités concernées ont exhorté les participants à tirer le maximum des enseignements afin d’en faire bon usage et rompre de façon définitive avec des vieilles et mauvaises pratiques. Ils ont souhaité de la part du gouvernement et du ministère la vulgarisation du nouveau code foncier et la formation de tous les acteurs de la justice en vue de les familiariser avec ce code pour son meilleur usage.

Source: Atop

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