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L’Assemblée nationale actualise les conditions générales d’immigration au Togo

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Au cours de leur réunion de ce lundi 12 avril 2022, les représentants du peuple ont voté à l’unanimité la loi relative à la police des étrangers. C’était du moins ceux qui étaient présents à la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, qui ont donné leur voix.

Effectivement, sous la supervision de Yawa Djigbodi Tsègan, la présidente de l’Assemblée nationale, avec à ses côtés le ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua, les députés ont retouché au texte de loi relatif aux conditions générales de migration des étrangers sur le territoire togolais.

Le texte nouvellement adopté par les parlementaires, représente une avancée majeure dans la rénovation du cadre législatif togolais. En effet, cette modification doit permettre à ce que la loi n° 87-12 du 18 novembre 1987 soit en phase avec les nouvelles procédures indispensables pour l’obtention du visa au Togo. Cette actualisation sert à rendre possible la digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour. Ce qui serait conforme à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.

Elle permet également de favoriser d’avantage le tourisme.

A l’issue de la réunion, M. Christian Trimua a témoigné la gratitude du gouvernement à l’endroit de l’Assemblée parlementaire qui a donné son feu vert pour que le cadre juridique lié à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers sur le territoire togolais, soit retouché.

« Je voudrais, au nom du gouvernement, vous assurer de la bonne utilisation que nous ferons de cette loi qui vient d’être adoptée ce jour et qui vient renforcer la réputation de terre d’hospitalité et d’accueil de notre pays. Les étrangers continueront à s’y sentir bien comme chez eux en sécurité dans une ville harmonieuse et paisible avec l’ensemble des populations togolaises », a indiqué Christian Trimua, le ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.

La présidente de l’Assemblée nationale a quant à elle, exprimée ses reconnaissances à la commission spéciale, aux représentants du gouvernement et à l’ensemble de tous ses confrères, qui ont voté oui pour l’actualisation de la police des étrangers. Elle a précisé que ce projet de loi« se veut l’instrument juridique plus adapté à la politique de pilotage des flux migratoires dans notre pays. A l’heure de la mondialisation des échanges et de la circulation des personnes, le Togo, sous le leadership du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, privilégie la poursuite de la tradition d’accueil du peuple togolais tout en réglementant l’accès des étrangers au marché national de l’emploi et à la richesse nationale »

Il est à noter que la nouvelle loi adoptée est composée de 32 articles regroupés en sept chapitres.

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