Le Togo est la destination la plus attractive en matière d’investissement. Le pays est depuis favorable aux Petites et Moyennes Entreprises, qui constituent 80 à 90% du secteur privé.
Cette évolution de l’attractivité du pays, devait aboutir à une augmentation des entreprises fiables, les petites comme les grandes, que des institutions financières.
Des réformes ont été opérées en vue d’améliorer dans l’ensemble le climat des affaires. L’une des réformes est relative à l’Indicateur Paiement des Impôts et Taxes
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Le nouveau code des impôts adopté en novembre 2018, regroupe l’ensemble de procédures fiscales afférentes aux différents impôts et taxes prévues par la législation, notamment le changement de méthode, les obligations déclaratives et de paiement, les sanctions, les procédures de contrôle, de recouvrement et du contentieux.
Dans le nouveau Code Général des Impôts, la patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires qui représente 13.6% des profits de l’entreprise. Cette patente pour les nouvelles entreprises, est désormais exonérée sur les deux (2) premières années (Article 6 de la loi de finance 2019 modifiant l’article 253 du code des impôts).
Dans le but d’encourager l’investissement privé, l’impôt sur les sociétés est passé de 28% à 27%. (Article 113 du Code Général des Impôts).
source: Horizon-news
