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Allocation de départ à la retraite : la Cour constitutionnelle rejette la formule du gouvernement

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Lors de son discours de présentation des vœux de bonne année 2022, le président togolais Faure Gnassingbé avait annoncé une allocation de trois mois de salaires aux fonctionnaires partant à la retraite. La primature ayant demandé l’avis de la Cour constitutionnelle sur le projet, repart avec une réponse négative.

Le Chef de l’Etat a annoncé une assistance particulière aux retraités à l’orée de la nouvelle année, 2022. Il s’agit d’une allocation de trois mois de salaires aux fonctionnaires partant à la retraite cette année et ceux qui sont partis en retraite depuis 2011. Donnant son avis au Premier ministre togolais sur le projet d’ordonnance instituant cette subvention, la Cour constitutionnelle estime que cela n’est pas conforme à la constitution.

Pour faire adopter ce projet qui devrait commencer à faire la part belle aux retraités dès le mois de janvier en cours, le gouvernement devra donc retravailler son texte afin que cela respecte la constitution.

Rappelons que cette subvention de départ à la retraite équivaut à 3 mois de salaire aux fonctionnaires admis à la retraite à compter du 1er janvier 2020. D’après le ministre en charge de la Fonction publique, Gilbert Bawara, cette mesure est le fruit de l’engagement pris par le chef de l’Etat pour instaurer un nouveau système d’allocation de départ à la retraite sur la base d’une étude.

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