La meilleure de l'information du Togo et d'Afrique

Quelques lois modifiées à l’Assemblée nationale

630

L’Assemblée Nationale, présidée par Tségan Yawa a procédé le mardi dernier à la modification de la loi relative à la  décentralisation et aux libertés locales.

Les changements prennent en compte la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, des nouvelles dispositions constitutionnelles des articles 52 et 141. 

Les députés de la sixième législation élus aussi un mandat de 6 ans renouvelable deux fois contre 5 ans comme au paravent. Elle a également modifié 33 articles qui portent sur l’organisation du Togo en deux niveaux collectivités. La « nouvelle nomenclature des impôts et taxes du code général des impôts ».
 

commentaires
Loading...