L’Assemblée Nationale, présidée par Tségan Yawa a procédé le mardi dernier à la modification de la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales.
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Les changements prennent en compte la loi n°2007-011
du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, des
nouvelles dispositions constitutionnelles des articles 52 et 141.
Les députés de la sixième législation élus aussi un mandat de 6 ans renouvelable
deux fois contre 5 ans comme au paravent. Elle a également modifié 33 articles
qui portent sur l’organisation du Togo en deux niveaux collectivités. La «
nouvelle nomenclature des impôts et taxes du code général des impôts ».
