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Les retombées de la 132e session du Comité des droits de l’homme: comprendre la loi sur les manifestations au togo

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La 132e session du Comité des droits de l’homme a pris fin ce jeudi 1er juillet après trois jours de travaux auxquels la délégation togolaise a pris activement part par visioconférence pour la présentation et à l’examen du 5e rapport périodique du Togo sur la mise en œuvre du pacte international relatif aux droits civils et politiques. Face à presse au termes des travaux, la délégation togolaise a fait le point.

A la clôture de cette session de trois jours, la délégation togolaise, conduite par le ministre Christian Trimua, secondé par son collègue Prof Akodah Ayewouadan, ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du gouvernement, a fait le point sur les principales recommandations du gouvernement togolais en matière des droits de l’homme au Togo.

« Il a été convenu qu’au terme de cet échange les recommandations seront fait d’autant plus que les délégations togolaises ont prévue compléter toutes les réponses qui ont été apportées par d’autre éléments chiffrés, des éléments documentés pour compléter toutes les réponses qui ont été données » Prof Akodah Ayewouadan, ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du gouvernement.

Ainsi en ce qui concerne la place des droits de l’homme au Togo et les points enregistrés par le Togo, le ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du gouvernement précise qu’il est difficile de danser et d s’apprécier et comme l’exercice reste un exercice d’humilité, le travail continu. « Nous avons adhéré à un certains de conventions internationale. Nous avons pris des textes dans notre pays, nous essayons dans la mesure du possible de faire en sorte que les droits civils et le droit politique soient exercé de façon pleine et entière dans notre pays. Donc le travail continue » a relevé le ministre.

Le ministre précise que le processus qui est enclenché est un processus long et ce dialogue a donné lieu à une actualisation. Ce qui a été fait depuis 2011 a été actualisé jusqu’en 2021. Donc il y a un temps long qui s’est écoulé. Sur ce temps long le Togo a déjà engagé certaines réformes.

Loi sur les manifestations publiques au Togo : quel respect du pacte ?

« Le Togo a adhéré à ce pacte et également à ces deux protocoles facultatifs. Dans le cadre de ses discussions, nous disons que le pacte a prévu lui-même, selon l’article 21 du pacte, qui dit ‘’liberté de réunion pacifique’’ contrairement à ce que les gens disent le pacte ne comporte pas le mot manifestation. Donc il n’y a pas de manifestation au sein du pacte. Il y a une liberté de réunion pacifique et dans l’interprétation de la réunion pacifique se trouve la manifestation. Parce qu’il faut être ensemble quand on se réuni donc on peut manifester » a relevé le ministre Christian Trimua.

Il précise que quand les modifications ont été faites en 2019, il y avait un contexte, de 2011 à 2017, cette loi a été mis en œuvre sans poser de problème particulier. « Si le gouvernement est amené à modifier la loi c’est parce que à un moment donné il y a eu des problèmes et ces problèmes ont révélés des faiblesses de ces lois » a-t-il rappelé tout en précisant que ces décisions du gouvernement sont élaborées en tenant compte du contexte de sécurité dans la sous-région qui est fragilisé.

Ainsi selon lui les manifestations font mobilisées des masses dans la rue. Cela pose un problème d’encadre et de sécurité qu’il faut faire non seulement aux riverains mais aussi aux manifestants ainsi que les services publics, les ambassades et autres.

« Dans ce contexte d’insécurité ou on ne fouille pas les gens avant les manifestations, on ne sait pas qui a infiltré votre manifestation et qui peut depuis l’intérieur de la manifestation déclenché un problème. Donc les manifestations peuvent être des milieux intéressant pour des personnes qui ont de mauvaises intentions », a fait comprendre Christian Trimua.

En ce qui concerne les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT), « Notre pays a légiféré sur la question. Maintenant est-ce que nos échanges tendent à dire qu’il faut aller arrêter les LGBT, la réponse est clairement non, on ne peut pas présumés d’un certain nombre de faits. Il y a un cadre légal qui est poser. Dès lors que les conditions seront réunies pour l’application des règles légales, ces règles seront appliquées ».

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