A Kpalimé, les fonctionnaires du ministère de la justice sont à l’école de l’éthique, la déontologie et le civisme
Ils sont une soixantaine de fonctionnaires issus du ministère de la Justice et de la législation qui prennent part à un séminaire de formation...
Cour d’assises de Lomé/plusieurs sessions inscrits : DEGBE Koffi condamné à la réclusion criminelle de 50 ans
La première session de l’année 2022 des audiences des assises a eu lieu à la cour d’appel de Lomé ce lundi 17 octobre 2022.
A...
Le rapport du Togo reçoit les approbations des experts en Genève au 3è cycle de l’EPU
La 50e session ordinaire du conseil des droits de l'homme des nations unies a adopté à l’unanimité ce 30 juin 2022, le rapport national...
Le nouveau code de procédure pénale du Togo rédynamisé
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté ce 30 mai 2032 un projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.
S’inscrivant dans la...
Le Togo redynamise son nouveau code de procédure pénale
Le gouvernement du Togo entend renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire...
