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Vers la dématérialisation de la demande de casier judiciaire

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Le conseil des ministres de ce mercredi 9 décembre a examiné une communication relative à l’informatisation du casier judiciaire présentée par le Ministre de la justice et de la législation.

Cette initiative s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire, entamé depuis 2005 qui a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au tribunal de première instance (TPI) de Lomé.


Face aux difficultés rencontrées par la population pour se faire délivrer un bulletin de casier judiciaire (nécessité de se déplacer dans sa préfecture de naissance générant d’importants coûts annexes ; délais longs…), ce projet vise à permettre que la demande et l’obtention du bulletin soient totalement dématérialisées.


Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires


Ce dispositif innovant et qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives sera opérationnel dans toutes les juridictions en avril 2021.

Le transport des déchets et marchandises dangereux sécurisé au Togo

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Le conseil des ministres de ce mercredi 9 décembre a examiné une communication sur la gestion des déchets dangereux et des marchandises dangereuses transportées par la mer, présentée par le ministre en charge de l’économie maritime.


Cette communication a pour objet de présenter les problématiques communes des déchets dangereux et marchandises dangereuses, leurs spécificités et la nécessité de règlementer la prévention et la gestion des risques liés à ces matières.


En effet, face aux multiples risques que représentent les déchets dangereux et les marchandises dangereuses, une nouvelle règlementation permettra d’une part de fixer les conditions de transport et les modalités de gestion des déchets dangereux et des marchandises dangereuses dans les ports et les espaces maritimes sous juridiction togolaise, et, d’autre part, de réglementer les mouvements et les modalités de gestion des déchets dangereux et des marchandises dangereuses sur toute l’étendue du territoire national.

L’IPDCP pour la protection des données à caractère personnel

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Le Conseil des ministres de ce mercredi 9 décembre a examiné et adopté un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) en application de la loi sur la protection des données à caractère personnel.


L’IPDCP est dotée de pouvoirs d’investigation, d’intervention et de sanction lui permettant d’accompagner la politique du Gouvernement en matière de protection des données à caractère personnel.


Elle garantit, en outre, que tout traitement des données à caractère personnel, respecte les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques en même temps que les intérêts de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises et autres entités morales.

Le Togo veut valoriser le potentiel économique de son littoral

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Le Conseil des ministres de ce mercredi 9 décembre a examiné et adopté une loi sur l’aménagement et la protection et la mise en valeur du littoral.

Cette loi est initiée en vue d’adapter les règles de gestion de l’environnement aux évolutions en matière de gouvernance des territoires littoraux puis protéger et valoriser le littoral par l’adoption d’un schéma directeur d’aménagement du littoral (SDAL).


Le projet de texte qui avait fait l’objet d’un examen en première lecture vise à mettre en valeur le potentiel économique qu’offre le littoral togolais dans le respect des règles du développement durable.

Un concours de création de logo lancé par l’agence de promotion des investissements

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Le ministère de la Promotion de l’Investissement du gouvernement de Victoire Tomégah-Dogbé vient de lancer une compétition en vue de la création d’un logo et la conception d’une signature pour la nouvelle Agence de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF), écrit Togo First.

Il s’agira via ce concours, de doter l’agence gouvernementale d’une identité visuelle et, plus généralement, d’accomplir les dernières formalités en vue de l’opérationnalisation de cette institution qui devrait remplacer la Société d’Administration de la Zone Franche (SAZOF).

Le confrère précise que les candidats intéressés peuvent retirer le dossier de concours au Secrétariat du ministère de l’Investissement. Ils disposent d’un délai qui court jusqu’au 22 décembre prochain pour déposer leurs offres.

Identifiée comme l’un des projets phares de la nouvelle vision de développement portée par les autorités de Lomé pour la période 2020-2025, l’opérationnalisation de l’API-ZF permettra au Togo d’ouvrir un guichet unique dédié à la promotion et à l’attrait des investisseurs étrangers.

Yaya Abdoulaye a pris officiellement fonction

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Yaya Abdoulaye a pris officiellement fonction ce mardi 8 décembre suite à une passation avec Akakpovi Gamatho, son successeur après 9 ans passés à la tête de la Cour Suprême du Togo, informe « focus infos ».

Dans son mot de circonstance, le premier a témoigné toute sa reconnaissance au Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé et a rassuré qu’il quitte ses fonctions avec le sentiment du devoir accompli.

Pour M. Gamatho « Durant mon passage à la tête de cette institution juridique, plusieurs chantiers ont été lancés et projets élaborés, en vue de sa crédibilité et de sa visibilité. La grande partie a connu un aboutissement heureux et d’autres sont encore en cours de réalisation. Je suis heureux de me faire compter parmi les réalisateurs des diverses œuvres en faveur de la Cour Suprême », a relevé

 A l’endroit de ses ex-collaborateurs, il a lancé une invite à œuvrer en synergie et dans la solidarité avec son successeur afin que les chantiers en cours connaissent d’heureux aboutissements.

Le nouveau président de la Cour Suprême, Yaya Abdoulaye a congratulé son prédécesseur pour le travail abattu depuis sa nomination en 2012. Il entend relever les défis qui se posent à son institution et ainsi sollicité le concours de tous les magistrats ainsi que celui du personnel de son institution. Le nouveau patron de la Cour Suprême n’a pas manqué de témoigner toute sa gratitude au Chef de l’État pour la confiance placée en lui.

Jusqu’à sa nomination, Yaya Abdoulaye était le premier avocat général près la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA).

Gozem et Coris Bank International se mettent ensemble pour faciliter l’achat des motos aux chauffeurs-partenaires

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« Gozem Vehicle Financing Solutions » c’est l’accord que se sont parvenu à signer l’application de transport, Gozem et Coris Bank International pour financer les motos des chauffeurs-partenaires. Le programme vise à faciliter l’achat de véhicules neufs et moins chers aux chauffeurs-partenaires de Gozem.

Selon les clauses ce partenariat permettra aux chauffeurs-partenaires de Gozem d’accéder à des prêts à faible taux d’intérêt pour l’achat de nouvelles motos. Ils pourront bénéficier d’un financement sur la base de leurs performances, ouvrant ainsi la voie à un financement à grande échelle et basé sur des données dans le secteur informel.

Ainsi, tout bon conducteur de Gozem pourra avoir accès à un nouveau véhicule de qualité plus performant et rembourser le prêt quotidiennement via son portefeuille Gozem. Cet accord s’inscrit dans la volonté de Gozem de développer constamment des partenariats orientés vers l’avenir.

« Nous sommes déterminés à soutenir nos chauffeurs pour assurer leur succès, non seulement en matière d’augmentation des profits, mais surtout en leur offrant des possibilités de transformer véritablement leur niveau de vie de manière durable. Ce partenariat avec Coris Bank International Togo est un pas de plus dans cette direction car il concrétise le rêve de nombreux conducteurs performants et leur permet d’accéder à des véhicules neufs à un prix abordable et de manière structurée sans avoir à supporter les coûts élevés souvent associés aux accords dits de ‘Work and Pay’ ou autres accords alternatifs » souligne Jean-Martial Moulaud, Country Manager Gozem Togo.

« Le déploiement de cette convention de financement avec Gozem témoigne de la volonté de la banque d’offrir des services innovants à tous les segments du marché. Grâce à ce partenariat, Coris Bank International Togo aidera des acteurs clés du secteur informel, les conducteurs zemidjan, à créer et à développer une activité rentable sur la plateforme Gozem. Nous sommes heureux de continuer à offrir des solutions à toutes les couches de la population » a indiqué Alassane Kabore, Directeur Général de Coris Bank International Togo.

Droit de l’homme : CACIT lance un concours à l’endroit des élèves et étudiants du Togo

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Un appel à candidatures pour un concours d’écriture de sketch à l’endroit des élèves et étudiants est lancé par le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) dénommé « Jus in cultura ».

C’est un projet qui vise à primer les 10 meilleurs textes de sketch pour constituer un manuel d’éducation aux droits, précise le confrère de global actu.

Le thème retenu pour ce concours est celui de la journée internationale des droits de l’homme 2020 « Protégez nos droits », avec un focus sur le droit des enfants et des jeunes filles, rappelle le confrère.

Pour les organisateurs de ce concours « Ce projet a pour objectif principal de contribuer à la promotion des droits de l’homme en milieu scolaire et universitaire à travers les activités socio-éducatives comme les pièces de théâtres et les sketchs. Il permettra à la fin de primer les dix (10) meilleurs textes de sketch sélectionnés pour faire objet d’un manuel d’éducation aux droits de l’Homme, prenant en compte des spécificités liées au droit des enfants et notamment des jeunes filles ».

Pour participer, il faut être un jeune d’un âge compris entre 14 et 30 ans, disposer d’un document (copie de la carte d’identité ou naissance ou nationalité) prouvant son identité et envoyer un texte écrit dans une police Calibri taille 11, de 8 pages maximum (page de garde inclue) mettant en scène un ou plusieurs personnages dans un décor imaginaire ou non. Le délai pour la réception des candidatures est fixé au 18 décembre 2020 à 17h00 GMT.

Le confrère précise que l’envoie des textes se feront soit par textes déposés en version physique dans une enveloppe sous pli scellé au siège du CACIT sis à Hedzranawoe sur le boulevard Haho, non loin de l’église Notre dame du Liban, Tel : +228 90 22 50 50/ 92 01 59 01 ou envoyés par mail au contact@cacit.org avec pour objet « candidature pour concours Jus in Cultura ».

Il est précisé que les élèves et étudiants qui veulent mieux comprendre, les demandes de clarifications peuvent être faites au plus tard le mardi 8 décembre 2020 par téléphone ou par email sur l’adresse susmentionnée.

Le concours est soutenu par le Haut-commissariat des nations Unies aux droits de l’homme.

Mixi Minxo de Tiburce BOCOVO, le sacre de la 7ème édition du festival de films Emergence

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L’apothéose de la 7ème édition du festival de Films Emergence a eu lieu ce 05 décembre à l’institut français du Togo, avec de nombreux spectateurs qui ont marqué l’évènement.

Commencé depuis le 01 décembre, cet évènement a tenu en haleine le public togolais amoureux du 7ème art. Compte tenu de la situation sanitaire au Togo et dans le monde, l’événement s’est pratiquement déroulé sur la chaine de télévision avec diffusion de tous les films. Ainsi deux (02) émissions de la Télévision Togolaise (TVT) ont servi de canal pour gagner ce pari, précise le confrère de L’émissaire.

Pour les films diffusés en présentiel, l’institut français du Togo a mis son espace à disposition pour des diffusions de films. C’est également ce même cadre qui a servi pour la cérémonie de lancement et de clôture de l’événement avec tout de même une contrainte, celle de ne pas accueillir plus d’une centaine de spectateurs. Aussi, trois (03) séances de projections ont donc pu avoir lieu dans cet institut, précise le confrère.

Pour Joel TCHEDRE, responsable du Festival Emergence « Ce qui a été intéressant, nous avons expérimenté cette année le festival à la télé et j’ai vu que ça a eu un impact, et cela nous donne des idées pour les prochaines éditions, ainsi parallèlement à ce qu’on faisait avant, une partie du festival se fera à la télé ».

Voici enfin le palmarès de cette édition :

Grand prix : Mixi Minxo de Tiburce BOCOVO (Bénin)

1er prix documentaire : Aux impossibles Imminents de Elom 20ce (Togo)

1er prix fiction : un air de Kora de Angèle DIABANG (Sénégal)

Coup de cœur du jury : Mofiala de Boris KPADENOU (Togo).

Le confrère précise que la perpétuation de ce festival, avec le dévouement de ses organisateurs, augure incontestablement de lendemains meilleurs pour le cinéma togolais et africain en général. Déjà, tous les regards se tournent vers la 8ème édition qui se profile à l’horizon avec de belles surprises.

Le Commissariat des Douanes et Droits Indirects désormais ensemble au siège de l’OTR

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Le transfert des services du Commissariat des Douanes et Droits Indirects (CDDI) au siège de l’Office Togolais des Recettes (OTR) est officialisé ce lundi 7 décembre.

L’événement est marqué par une cérémonie de prise d’armes. Le ralliement des services du CDDI au siège de l’OTR, répond à une des toutes dernières réformes entreprises par l’Office depuis sa création.


Pour le Commissaire général de l’OTR, Philippe Kokou Tchodié: « L’Office Togolais des Recettes a été opérationnalisé il y a 6 ans et chaque année est marquée par une avancée fondamentale dans les réformes. Cette année et l’année dernière c’était la dématérialisation, et au cours de ce mois de novembre ça a été la mise en commun sur le plan géographique de nos services », a rapporté le confrère « focus info ».


Il précise que dorénavant le Commissariat des Douanes et Droits Indirects est installé au siège de l’OTR pour mieux servir les usagers.
« Nous sommes heureux de nous rapprocher davantage, d’être sur un même site et de servir au mieux les usagers, les contribuables et la population togolaise. Ce n’est que dans la logique normale de la réforme qui consiste à nous organiser pour mieux servir nos partenaires. On ne dira plus je quitte l’OTR pour la Douane, nous sommes tous désormais dans les locaux de l’OTR », a laissé entendre le Commissaire Général.


Ce regroupement des services généraux est une bonne nouvelle pour les partenaires de l’OTR qui se félicite de la réforme.


Directeur général du COTECNA, Didier Cruz, présent à cette cérémonie officielle pense que l’« initiative de l’OTR de transférer le commissariat des Douanes et Droits indirects est une initiative excellente. Je suis un utilisateur de ce service, je suis un partenaire de l’OTR et avoir l’ensemble des services que ce soit le commissariat des Impôts, celui des Douanes et des Services généraux rassemblés dans une même zone et bâtiment collé les uns aux autres est une très bonne initiative qui évite de faire des va-et-vient dans la ville de Lomé. Cela mérite d’être salué ».


Il faut rappeler que les bureaux des services des Douanes étaient érigés au quartier administratif de Lomé depuis plus d’une cinquantaine d’années.