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Promotion du commerce au Togo : les acteurs à l’école du droit et de la politique de la concurrence   

Les acteurs du commerce du Grand Lomé, des Régions Maritime et des Plateaux sont en atelier de renforcement de capacités sur le droit et la politique de la concurrence depui le lundi 09 janvier 2023, à Tsévié.

 

Une initiative du Ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale, la présente rencontre se veut un cadre d’échanges, en vue de permettre aux participants de cerner leurs droits et devoirs au regard des dispositions des textes régissant l’exercice des activités commerciales au Togo.

Le Togo, depuis l’adoption en 1999 de la loi N° 99-011, portant organisation de la concurrence, a procédé à la libéralisation de l’exercice des activités commerciales. Afin de garantir une concurrence saine et protéger les consommateurs, plusieurs mesures ont été prises par l’administration, pour règlementer le secteur et préserver la santé des populations. 

 

Mais, force est de constater lors des différents contrôles effectués par les agents du Ministère en charge du commerce que la plupart des acteurs du commerce méconnaissent les textes qui régissent l’exercice de ce secteur. Afin de permettre aux acteurs de connaître les dispositions des différents textes régissant l’exercice d’activités commerciales, le ministère a jugé bon de les sensibiliser. Ceci, à travers des ateliers qui se dérouleront sur toute l’étendue du territoire. C’est dans ce cadre que se tient, depuis le lundi 09 janvier 2023 à Tsévié, un atelier de renforcement des capacités regroupant aussi bien les opérateurs économiques que les représentants du secteur privé, de la société civile, les inspecteurs et les contrôleurs. La rencontre de deux jours permettra, entre autres, de sensibiliser les participants sur le droit et la politique de la concurrence nationale et communautaire, de leur présenter les dispositions règlementaires organisant les activités commerciales. Elle sera aussi l’occasion de leur faire connaître les différentes formalités à remplir pour l’exercice des activités commerciales et de former les agents de contrôle (inspecteurs, contrôleurs, contrôleurs adjoints) sur les techniques de contrôle des prix des produits de première nécessité. Pour cela, les participants ont échangé autour de plusieurs modules notamment « Droit et politique de la concurrence au niveau national et régional (UEMOA/CEDEAO) », « Atouts et règles du commerce électronique », « Les pratiques de contrôle de la concurrence », « Le contrôle du programme du Système Automatique de Marquage des produits (SAM) ».

 

En ouvrant les travaux de cet atelier, le Directeur général du commerce, M. ABE Talime, a relevé que l’application effective et rigoureuse de la politique et du droit de la concurrence est l’une des conditions essentielles à la croissance de l’économie et du bon fonctionnement du marché commun du Togo. Cette rencontre, a-t-il dit, se tient dans un contexte marqué par des crises sécuritaire et sanitaire qui ont des répercussions sur le coût de la vie dans le monde. « Face à ces défis, la politique de concurrence en tant que facteur de croissance de l’économie devrait contribuer à apporter une réponse aux fortes attentes des populations, notamment par la stimulation des entreprises à produire et à innover davantage pour contribuer à assurer le bien-être des populations et le plein emploi », a-t-il souligné. Au Togo, a-t-il confié, le Gouvernement, à travers l’Axe 2 de la Feuille de route gouvernementale 2020-2025, ambitionne de dynamiser la création d’emplois, en s’appuyant sur les forces de l’économie.

 

 Dans cette dynamique, de nombreuses mesures et reformes ont été prises, afin de permettre aux entreprises de prospérer et d’évoluer dans un environnement concurrentiel sain. Parmi ces mesures, on note la création de la Commission Nationale de la Concurrence et de la Consommation, des autorités sectorielles, notamment l’ARCEP, la HAUQE, l’ARSE, la mise en place d’un numéro vert 8585 pour dénoncer toutes formes de pratiques anormales, etc. Pour M. Abé, « la connaissance du droit et de la politique de concurrence par les acteurs du commerce est d’une importance capitale, afin de pouvoir mieux s’intégrer sur le marché national, régional, continental et international ». Pour cela, il a invité les participants à tirer le maximum de profit de cette rencontre pour mieux se positionner sur les marchés.

Pour ABE Talime, le Directeur général du commerce à gauche et M. Kodjo Kadévi ETSE, préfet de Zio à droite.

Le préfet de Zio, M. Kodjo Kadévi ETSE, a expliqué que l’adoption de la loi N99-011 vise, entre autres, le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans un marché ouvert, concurrentiel et juridique rationnalisé et harmonisé, mais aussi la lutte contre les pratiques restrictives de la concurrence. L’atelier est donc d’une importance capitale, puisse qu’il offre l’occasion aux acteurs « de maîtriser et d’assimiler les dispositions des différents textes, de saisir les opportunités dont regorgent les accords commerciaux et de mieux exploiter à l’avenir, les canaux de commercialisation sur le plan national, régional et international », a-t-il ajouté.

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