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Révision du Code foncier et domanial: le gouvernement veut le rendre simple avec un délais raccourcis

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Ce lundi 17 octobre, le gouvernement togolais a examiné le projet de loi modifiant la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial.

C’est à travers le conseil des ministres que l’examen de ce texte a été modifié et qui répond à la nécessité de modifier la réglementation instituée par la loi de 2018, notamment en ce qui concerne la procédure exceptionnelle d’expropriation, en prenant en compte les leçons tirées de la mise en œuvre des procédures existantes.

En effet, la mise en œuvre de ces procédures a révélé une trop grande complexité et un coût prohibitif pour l’Etat.

Afin de faire face à cette situation, le présent avant projet de loi vise à modifier la législation encadrant la mise en œuvre des procédures d’urgence afin d’instituer notamment des formalités davantage simplifiées et des délais raccourcis.

Le Togo accueille les 19 èmes Journées scientifiques internationales de Lomé  

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Ce lundi 17 octobre 2022 à l’Université de Lomé a été lancé les 19 èmes Journées scientifiques internationales de Lomé (JSIL)

Pendant cinq jours, les enseignants chercheurs venus de 14 pays d’Afrique et d’Europe, vont à travers cet événement qui est placé sous le thème : “quelles recherches scientifiques et innovations dans les universités et centres de recherche africains pour l’atteinte de l’ODD 9 ? ”, mûrir leurs réflexions sur la recherche scientifique et l’innovation dans les universités en Afrique.

Plusieurs activités sont inscrites au programme de ces assises, notamment des conférences entre universitaires et secteurs privés, des ateliers de discussions des travaux scientifiques et des concours. Plus de 1 500 participants y sont attendus.

En rappel, les 18èmes Journées scientifiques internationales se sont également tenues au Togo en 2018.

Cour d’assises de Lomé/plusieurs sessions inscrits : DEGBE Koffi condamné à la réclusion criminelle de 50 ans

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La première session de l’année 2022 des audiences des assises a eu lieu à la cour d’appel de Lomé ce lundi 17 octobre 2022.

 

A cette session sont inscrits au rôle 60 dossiers qui se désagrègent notamment celui des infractions portant à l’atteinte à la vie de personne, agressions sexuelles, atteinte à l’intégrité physique ou à la dignité, trafic international de drogue, atteintes aux biens, groupement de malfaiteurs et détournement de biens publics.

 

Ces nombres important de dossiers seront traités pendant trois semaines, à raison de quatre audiences par jour et au cours desquelles comparaîtront 74 accusés, se justifie notamment par le souci de réduire le taux des détentions préventives.  

 

Parmi ces dossiers se trouve l’affaire Degbe koffi. À l’issue de l’audience, la cour a condamné l’accusé Degbe koffi à la réclusion criminelle de 50 ans.

 En effet, l’affaire Degbe koffi contre le ministère public s’est déroulée en avril dernier.

Voici les faits.

 

Feu AGODA Alwatou Mawiyou, fonctionnaire de l’Etat, plus précisément agent de l’OTR était allé au service dans la journée du 25 avril 2022, à l’instar de tout agent consciencieux de son travail. Après s’être acquitté normalement de ses tâches, il rentrait à la maison à dos de sa motocyclette DF TG 9519 alors qu’il ne se doutait de rien, il vit en cours de route au lieudit Adéticopé, DEGBE Koffi surgir de son embuscade et se présenta devant lui, lui intima l’ordre de s’arrêter. La victime ne voulant pas obtempérer à ses injonctions, l’accusé lui asséna un coup de machette qui lui amputa son avant-bras droit. Sous l’effet du choc, la victime s’écroula et rendit l’âme le même jour des suites de ses blessures avant son admission au CHU Sylvanus Olympio. DEGBE s’empara alors de la motocyclette et prit la fuite pour se rendre dans son village à Gboto-Zévé (P/Yoto) avant d’y être appréhendé le 29 avril 2022.

 

Faits prévus et punis par les articles 411, 416-10 et 420 alinéa 2 du nouveau code pénal selon la cour. Une fois reconnu les faits, la cour a décidé à l’unanimité de condamner l’accusé Degbe koffi à la réclusion criminelle de 50 ans.

 

Dapaong : les élèves détenus dans le cadre des manifestations du SET libérés

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Les trois élèves détenus sont en liberté depuis ce lundi 17 octobre 2022, selon plusieurs sources. Ces élèves sont détenus depuis avril dernier à la prison civile de Dapaong, pour « destructions de biens publics et privés » et de « troubles à l’ordre public », suite à une grève du Syndicat des enseignants du Togo (SET).

 

Cette information à été confirmée par le MMLK à travers son président Pasteur Edoh Komi, qui affirme que « Les élèves emprisonnés à la maison d’arrêt de Dapaong depuis avril 2022 viennent d’être libérés ce lundi 17 octobre 2022 sans payement de caution comme annoncé. C’est une bonne nouvelle et merci à tous pour la mobilisation ».

 

Il faut dire que ces élèves ont été interpellés lors des manifestations pour exiger le retour dans les classes de leurs enseignants en grève.

Harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit du poids et de la charge à l’essieu des véhicules: les ministres en charge des infrastructures et des transports des Etats membres de I’UEMOA en conclave à Lomé

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Les Ministres en charge des infrastructures et des transports des Etats membres de I’UEMOA se réunissent à Lomé le 21 octobre 2022, selon un communiqué rendu public ce 17 octobre 2022 à Ouagadougou.

 

Au cours de cette rencontre note le communiqué les Ministres évalueront les progrès réalisés et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de leur déclaration faite en 2019 à Dakar. Ils s’accorderont également sur les prochaines étapes dans l’application intégrale et concomitante du Règlement 14. 

 

La cérémonie qui aura lieu le vendredi 21 octobre 2022 à l’hôtel du 02 Février de Lomé va permettre d’harmoniser les normes et des procédures du contrôle du gabarit du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transports des marchandises dans la zone UEMOA.

 

Il faut noter que la rencontre ministérielle sera précédée d’une réunion préparatoire des experts, les 19 et 20 octobre 2022 à Lomé après des concertations avec les acteurs du transport, les responsables des Ports, industriels et entrepreneurs de l’espace UEMOA.

 

Pour rappel, la réunion des Ministres en charge des infrastructures et du transport routier des Etats membres de l’UEMOA, du Ghana et de la Guinée, tenue en septembre 2019, a été sanctionnée par des recommandations, avec pour principale mesure, l’application intégrale du Réglement N°14/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport des marchandises, au plus tard le 1er juillet 2020.

 

Pauvreté en Afrique : le diagnostic du Docteur Prosper Pitcholo, directeur général de Girolle communication pour sortir du cercle infernal 

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Malgré les importantes ressources dont les pays africains disposent, ces pays africains dans leur majorité continuent de de subir le poids de la pauvreté. Ces pays sont en voie de développement et leur taux de pauvreté s’accroissent de jours en jours.

Un mal que le Docteur Prosper Pitcholo, directeur général de Girolle communication trouve un diagnostic. Il précise qu’il est indispensable d’améliorer l’organisation socioéconomique des pays en agissant sur 3 pôles afin de sortir de ce cercle infernal.

 

D’origine togolaise mais résident au Canada, Docteur Prosper Pitcholo croit toujours que les dirigeants africains peuvent agir sur les 3 points névralgiques qui plombent de façon importante le développement de nos pays. Proposant en novembre 2019, à l’état togolais de mettre son économie sur l’humain, l’auteur du livre intitulé « le combat contre la pauvreté » affirme que « vivre dans un pays où vous savez que vous n’avez pas les mêmes droits et avantages que vos concitoyens, laisse des traces importantes dans l’inconscient des populations.

 

Son analyse est plein de conseils et d’éducation dont doivent se servir les pays africains qui veulent l’émergence.

J’aimerais exposer ici de façon succincte les causes profondes et parfois insoupçonnées de la pauvreté des pays africains, malgré les importantes ressources dont ils disposent. Au lendemain des indépendances, nos pays n’ont pas eu l’opportunité d’organiser leur économie et restent fortement dépendants de leurs matières premières.

Malheureusement, la baisse des cours des matières premières a fragilisé l’économie des pays qui en contrepartie, proposent plus de matières premières, entrainant une spirale de baisse des cours. Pour sortir de ce cercle infernal, il est indispensable d’améliorer l’organisation socioéconomique des pays en agissant sur les 3 pôles suivants :

 

1- Le Secteur Informel : tout un pan de l’économie de nos pays est complètement hors de contrôle. Notre système économique n’a pas réussi à organiser les activités qui s’y déroulent, ni même les emplois concernés. Travailler dans le secteur informel, c’est être laissé à soi, que ce soit sur le plan financier, sur le plan social et des normes.

 

Le drame pour nos pays, c’est que ce secteur occupe jusqu’à 90% de la population active. Un employé du secteur informel, ne peut jamais prendre sa retraite même après plus de 30 ans de travail, cela veut dire qu’il n’y aura pas de renouvellement de ces emplois, accentuant ainsi le chômage.

 

2- La Non-organisation des métiers : cette insuffisance d’organisation découle probablement du premier (secteur informel). Ce sont les métiers et les professions qui soutiennent le développement économique des pays ou mieux, c’est par leur travail que les populations participent à l’effort financier de leur pays par les impôts et la consommation.

 

Quand un pays est bien organisé au niveau des métiers, l’impôt sur le revenu du travail représente plus de 50% du budget de l’État. C’est en ce moment qu’on peut dire à juste titre que la population représente la première richesse du pays.

 

Et quand on arrive à cet état d’équilibre, l’État n’a pas le choix que d’entretenir cette source de richesse par l’éducation, la santé et les programmes sociaux comme il le fait pour les secteurs qui soutiennent son économie aujourd’hui.

 

3- Institutionnalisation de la discrimination entre les populations : Contrairement à ce qu’affirme la Constitution, tous les habitants de nos pays ne sont pas égaux. Les quelques programmes sociaux qui existent, ne sont pas pour tout le monde. C’est le cas des allocations familiales disponibles seulement pour les enfants de fonctionnaires.

 

Mais il y a pire particulièrement au niveau des emplois où les congés annuels et/ou de maternité et d’autres programmes n’existent tout simplement pas pour certaines catégories de travailleurs. Par-dessus tout, la pension de retraite n’existe pas pour l’immense majorité des travailleurs, réduisant ainsi l’espérance de vie globale de la population.

 

Nous venons de citer 3 points névralgiques qui plombent de façon importante le développement de nos pays. Mais la bonne nouvelle est que nous pouvons corriger ces insuffisances organisationnelles. Non seulement cela ne demande pas beaucoup d’argent, mais surtout cela dépend de nous-mêmes.

 

Il faut noter que les conséquences de ces manquements organisationnels sont non seulement économiques et financières mais aussi sociales et psychologiques. En dehors du fait que cela prive l’État d’importantes rentrées fiscales et les travailleurs d’avantages sociaux majeurs, cette situation a des effets psychologiques néfastes très profonds sur l’inconscient des populations.

 

En effet, vivre dans un pays ou vous savez que vous n’avez pas les mêmes droits et avantages que vos autres concitoyens, laisse des traces importantes dans l’inconscient des populations. Aussi, entrevoir les périodes de vulnérabilités (période de vieillesse) à venir sans aucune ressource, amène les gens à adopter des attitudes pas forcément bénéfiques pour la société.

 

Nous pouvons faire semblant de fermer les yeux, mais c’est la réalité. Est-ce que cela peut exacerber les divisions entre les populations et accentuer la corruption? C’est à vous cher lecteur de le déterminer. Si la description faite ici, correspond un tant soit peu à celle de votre pays, c’est que vous avez probablement besoin d’améliorer les bases structurelles de votre organisation socioéconomique.

 

La grande bonne nouvelle est qu’aujourd’hui, des équipes d’Africains, imprégnés de ces réalités, ont essayé de mieux comprendre ces réalités spécifiques et sont prêtes à aider les pays qui le souhaitent. On commencera par poser un diagnostic précis et sans complaisance de la situation de votre pays, ensuite, on vous proposera des séries de réformes adaptées et une séquence précise d’exécution.

 

La chose la plus difficile à faire, c’est de s’organiser dit-on. Mais nous devons plutôt penser au pays que nous voulons léguer à nos enfants et petits-enfants, et c’est ce qui doit nous encourager à nous y engager.

 

Le Groupe Togocom offre des kits scolaires aux élèves défavorisés du Togo 

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C’est à travers son programme « NUNYA TOGOCOM », que le leader du marché des télécoms au Togo était ce mardi 11 octobre 2022, dans les Écoles Primaires Publiques de Kinzi à Kara, Koloware à Sokodé, Agbandi-Zongo à Blitta et Amavénou à Kpalimé pour poursuivre ses actions en faveur d’une éducation de qualité et accessible à tous au Togo. Ce qui l’amène à offrir des fournitures scolaires aux élèves de ces quatre établissements scolaires.

Le don composé de sacs à dos, cahiers, ensembles géométriques, paquets de craies, ardoises, stylos, crayons de couleurs, etc ont été offert à plus de 240 élèves.

 

Le même geste a également été fait à l’endroit de l’Agence de Solidarité Nationale pour le bénéfice les élèves sur toute l’étendue du territoire.

L’engagement sociétal de Togocom vise spécifiquement à accompagner les élèves issus des milieux défavorisés et soutenir les efforts de leurs parents.

 

Le groupe attend ainsi d’apporter son soutien aux acteurs du développement éducatif au Togo et permettre aux élèves d’étudier en toute quiétude.

« Nos programmes sociaux sont conçus pour répondre aux besoins réels des populations ciblées. Les articles scolaires remis à l’Agence de Solidarité Nationale seront distribués dans les 05 régions du Togo. Je tiens à remercier cette agence qui a pris soin de nous faire un rapport de la même activité réalisée l’année dernière. Aussi, les 240 élèves bénéficiaires des dons dans les Écoles Primaires Publiques de Kinzi, Koloware, Agbandi-Zongo et Amavénou, ont pu rencontrer la Directrice des Ressources Humaines de Togocom, Mme Anoko LAWSON et son équipe en charge de la RSE qui leur ont remis leurs kits scolaires en mains propres. Pour Togocom, l’essentiel n’est pas de faire des dons, mais de s’assurer que ces dons arrivent aux bénéficiaires. Notre politique RSE vise à être dans le concret et à impacter réellement les populations », a indiqué dans un communiqué rendu public, Tarik BOUDIAF, Directeur Général par intérim du Groupe Togocom.

 

Lancé en mars 2021, le Programme « NUNYA TOGOCOM » a pour objectif l’amélioration de l’environnement éducatif dans les zones enclavées où les enfants ont un accès limité ou inexistant à des infrastructures scolaires de base. Il est dédié au développement d’une éducation accessible à tous et participe à la stratégie gouvernementale en matière d’éducation, définie pour la période 2014-2025.

 

Ce programme a déjà permis aux élèves de l’EPP de Madjikpeto (Banlieue de Lomé) et de l’EPP Toutougou (Dapaong), de bénéficier, en plus des kits scolaires, de salles de classe, de bureaux, de blocs sanitaires et de forage.

En mars 2021, le Ministère des Enseignements Primaires. Secondaire, Technique et de l’Artisanat avait également reçu, de la part du programme, un ensemble de matériels didactiques composé de 13 016 manuels, 24 chaises, 22 tables et 10 ordinateurs.

Consommation des produits locaux, facteur d’accroissement des investissements en faveur des TPME

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Le ministre en charge de la Consommation locale kodjo Adedze a officiellement lancé ce vendredi 14 octobre au nom de la cheffe du gouvernement à Aneho, la manifestation de la 3ème édition du « Mois du consommer local ».

«La crise socioéconomique nous interpelle tous. Et pour notre part, nous pensons qu’il faut des solutions endogènes, de nouvelles approches et de grandes ambitions pour faire face à cette situation. Le gouvernement, à travers cette troisième édition du mois du consommer local, entend réaffirmer sa volonté de faire de la consommation locale, un des leviers incontournables pour la transformation structurelle de notre économie. Il s’agit pour nous de valoriser nos potentialités productives, agroalimentaires, artistiques, artisanales, le cosmétique ainsi que dans le domaine des services, de l’innovation…» a déclaré M. Adedzé.

Cette politique de la consommation locale au Togo a été instauré par le gouvernement togolais en 2020 en conformité avec la recommandation de l’UEMOA et devrait être l’un des leviers incontournables pour la transformation structurelle de l’économie togolaise en valorisant les potentialités productives agroalimentaire, artistique, artisanale ainsi que dans le domaine des services et de l’innovation.

Les 2 premières éditions ont permis une augmentation substantielle du chiffre d’affaires et le renforcement des effectifs dans les secteurs de cosmétique, de l’habillement et de l’agroalimentaire. Elles ont également été l’occasion pour le gouvernement et les acteurs de se rendre à l’évidence des besoins des promoteurs et des consommateurs en termes de traçabilité des produits.

Cette année, selon le ministre, le “Mois du consommer local » se déroule autour du thème « Consommation des produits locaux, facteur d’accroissement des investissements en faveur des TPME » et se tient du 1er au 31 octobre.

HCTE/ Côte d’Ivoire : les membres du comité de soutien au candidat NAPO Gbati appellent à la consolidation de la cohésion et la paix sociale 

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Du 18 juillet au 03 Octobre 2022 le monde de la diaspora togolaise a connu un nouvel élan. Il s’agit de élection des membres du Haut Conseil des Togolais de l’Extérieur (HCTE) dont les résultats sont connus le mercredi 12 octobre 2022 dernier. Ce qui a fait connaître tous les délégués pays de la diaspora.

 

Pour soutenir celui élu du côté de la Côte d’Ivoire, les membres du comité de soutien au candidat NAPO Gbati se sont réunis ce 13 Octobre 2022 à Abidjan autour de leur Président, pour évaluer le déroulement de l’élection des délégués HCTE Abidjan. 

 

Ainsi à l’issue de cette réunion les participants ont exprimé  leurs félicitations au peuple et aux acteurs politiques Togolais pour le déroulement du scrutin dans le calme et de manière paisible et ordonnée, félicité les membres de la diaspora Togolaise en général et celle de la Côte d’Ivoire en particulier pour sa participation importante, aux délégués élus, avec le souhait que leur mandature 2022-2025 se déroule dans de meilleures conditions afin qu’ils puissent donner le meilleur d’eux-mêmes et répondre aux attentes de tous les Togolais de l’extérieur sans discrimination aucune.

 

ils ont aussi félicité toutes  les autorités compétentes notamment le Président de la République son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBÉ, le gouvernement, le Ministère des Affaires Étrangères, la Commission électorale et ses démembrements ainsi que  toutes les  parties prenantes qui ont contribué au succès du processus.

 

Ils ont par ailleurs appelé tous les candidats et leurs partisans à respecter les lois et règlements en vigueur et à s’abstenir de tout acte de violence verbale tout en demandant à tous les candidats de respecter les prérogatives de la commisssion électorale et du HCTE en matière de proclamation des résultats de l’élection et de s’en tenir exclusivement aux voies légales pour le règlement de tout contentieux ou de toute contestation et surtout de leur partisans. 

 

Ils en appellent les autorités compétentes à prendre en charge les imperfections et insuffisances relevées par les électeurs, les candidats et les observateurs, en vue d’améliorer l’organisation des élections futures tout en réaffirmant l’engagement à rester mobilisée aux côtés des candidats élus pour la consolidation de la cohésion et la paix sociale entre les fille et fils du Togo résidant en Côte d’Ivoire.

 

ACDIEF outille les jeunes filles membres des clubs de dix communes pour des activités de prévention des conflits et de promotion du vivre ensemble et la tolérance

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Après l’étape des rencontres d’informations avec les autorités locales des communes Agoè Nyivé 4, Avé1, Avé2, Yoto1; Yoto2 et Yoto3 ; Vo1, VO2, Vo3 et Vo4, place au renforcement des capacités des jeunes filles issues des clubs de leadership de jeunes filles des communes précitées.

Ces jeunes filles au nombre de 30 par commune ont été formées sur les techniques de sensibilisation, les piliers du vivre ensemble, la prévention des conflits. L’objectif de ces formations est de rendre ces jeunes filles capables de pouvoir sensibiliser leurs pairs sur le vivre ensemble, la tolérance, la cohésion sociale et la non-violence pour prévenir les conflits dans leurs communes respectives.

Au total 300 jeunes filles membres de 20 clubs ou associations de leadership de jeunes filles ont bénéficié de cette formation qui a durée deux jours du 30 septembre au 1er octobre d’une part et du 8 au 9 octobre d’autre part.

A la fin, la formation a accouché des plans d’actions qui vont permettre aux jeunes filles bénéficiaires de mener des activités d’information, d’éducation et de communication sur le terrain.

A en croire les organisateurs, cette formation marque le début de l’engagement des jeunes filles bénéficiaires par ricochet les clubs dans des actions d’engagement civique. Et étant donné que la prévention des conflits est l’affaire de nous tous et que le principe d’inclusion exige de ne laisser personne pour compte, les filles formées feront également leur part.

Elles ont été également dotées de matériel notamment les gilets et les affiches et de petites subventions pour la suite de leurs activités.

Il faut rappeler que cette activité s’inscrit dans le projet de « renforcement et d’accompagnement des clubs de leadership des jeunes filles pour la prévention des conflits et la promotion du vivre ensemble, la cohésion sociale et la tolérance. Un projet appuyé financierement par l’UNFPA, le Fonds des Nations Unies pour la population.

Après cette formation, chaque club est appelé à mettre en œuvre les activités prévues dans son plan d’action.