Au sortir de l’atelier de réflexion et d’échanges du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (HCRRUN), du 11 au 15 juillet 2016, les différentes parties prenantes étaient unanimes sur la nécessité d’opérer les reformes. Et pourtant, cela traine toujours…
Tous les partis politiques togolais sont d’accord et unanimes sur la nécessité d’aller aux reformes. Même son de cloche du coté de la société civile et des partenaires au développement. Avant cet atelier, les cadres de dialogue et d’échanges se sont succédés. De L’Accord cadre de Lomé (ACL) à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) en passant par les « 22 engagements », l’Accord politique global (APG) et le Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC), les choses n’ont pas évolués.
Hors, comme l’indique un récent sondage d’Afro baromètre, 85% des togolais, aspirent aux reformes, ce qui exige de manière indubitable de la part des politiques, de faire un consensus large sur la question.
Le consensus du HCRRUN
Au dernier atelier du HCRRUN, un consensus a été trouvé entre les différents partis prenants sur des questions essentielles. Il faut trouver une formule pour réduire la pléthore de formations politiques, qui malgré leur nombre, appauvrissent le débat politique, à cause de leur inorganisation. Des formations politiques qui pour beaucoup sont sans activités et sans réels projets de société.
La longue crise politique togolaise est née de l’absence de confiance entre les acteurs, mais aussi du non respect des engagements ou encore de la violation des textes qui régissent la vie publique.
« A l’unanimité, les participants ont recommandé la limitation du mandat présidentiel à deux, proposé sa durée à cinq et opté pour le scrutin uninominal à deux tours aussi bien pour le scrutin présidentiel que celui législatif. Les participants n’ont pas réussi à trouver un consensus autour du modèle de régime politique, même si le régime présidentiel et semi-présidentiel semblaient avoir les faveurs de la grande majorité. Ils ont insisté sur la nécessité d’équilibrer davantage les pouvoirs entre les différentes institutions et de prôner des valeurs universelles dans la pratique institutionnelle. La suppression du Sénat, d’ailleurs non opérationnelle à ce jour a été suggérée de même que l’organisation des élections locales sur le modèle ghanéen, avec l’exclusion des partis politiques et les candidatures réservées uniquement aux personnes physiques et en leur nom propre.» indique un compte rendu de l’atelier.
Selon le document final rendu publique par le haut commissariat, les recommandations finales ont insisté sur la nécessité d’avoir des institutions efficaces et de contrôler davantage ceux qui sont appelés à les animer ou à les diriger. Dans ce sens, il a été retenu un mode de désignation et une composition qui leur assurent une meilleure indépendance et un fonctionnement efficient.
Aller au plus vite
Pendant même qu’au flamboyant immeuble retapé du Radisson Blu Lomé, les participants à l’atelier du HCRRUN dégageaient un consensus, les députés de l’ANC et de l’ADDI ont déposé une proposition de loi de révision constitutionnelle à l’assemblée nationale.
En effet, la constitution de la quatrième République, adoptée par référendum le 27 septembre 1992, promulguée le 14 octobre 1992 et révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 dispose que en son article 144 que: L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à un cinquième (1/5) au moins des députés composant l’Assemblée nationale. Le projet ou la proposition de révision est considéré comme adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des députés composant l’Assemblée nationale. A défaut de cette majorité, le projet ou la proposition de révision adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des députés composant l’Assemblée nationale est soumis au référendum. Le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi constitutionnel.
La proposition n’a malheureusement pas prospéré car conformément aux recommandations de l’atelier du HCRRUN, UNIR qui dispose de la majorité absolue au parlement, veut passer à une cinquième république.
Une commission devra être mise en place pour réfléchir sur le nouveau projet de constitution. Mais les choses trainent toujours. Pourquoi ? Aucun interlocuteur crédible pour répondre à cette interrogation, si ce n’est le président de la République qui seul peut nommer les membres de ladite commission et appeler le peuple à un referendum.
Reste à espérer que cela se fasse dans les meilleurs délais, pour doter le pays d’institutions fortes à même d’assurer de manière pérenne, son développement durable.
