Les deux ministres togolais, le ministre togolais de la fonction publique, Gilbert Bawara et son collègue des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Prof Dodzi Kokoroko dans un communiqué rendu public ce mardi 22 mars, estiment que le syndicat des enseignants du Togo (SET) est illégale et ne peut pas appeler à une grève, suite à un appel à manifestation de cette organisation des enseignants du Togo, qui malgré tout maintient son appel à la cessation de travail pour les 24 et 25 mars prochains.
Les ministres Bawara et Kokoroko menacent d’appliquer des mesures à l’encontre des initiateurs du débrayage et des enseignants qui observeront la grève. Ainsi ils indiquent dans ce communiqué conjoint que « conformément aux lois et règlements en vigueur…, « aucun syndicat professionnel légalement constitué n’est enregistré à ce jour auprès des services compétents de l’Etat » sous la dénomination du Syndicat des enseignants du Togo (SET).
Gilbert Bawara et Dodzi Kokoroko évoquent par ailleurs que la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail, et les dispositions du décret n° 2022-022/PR du 23 février 2022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève au Togo et aussi se basant sur ces 2 textes, ils indiquent que « tout préavis de grève est soumis au respect de conditions cumulatives spécifiques ».
Le communiqué relève que « En plus d’une existence légalement établie, le syndicat signataire d’un préavis doit justifier d’une représentativité et se conformer aux dispositions de l’article 6 du décret ci-dessus visé relatives, notamment: au respect de la législation ou de la réglementation nationales en vigueur; à la jouissance d’un (01) an au moins d’existence à compter de la date à laquelle la reconnaissance de l’existence légale du syndicat concerné est acquise ».
Les deux ministres considèrent les préavis de grève cette organisation syndicale d’être de « nul et de nul effet, tout préavis initié par une organisation syndicale dont l’existence légale ou la représentativité ne sont pas établies, ou sans que l’une des conditions relatives aux fonctions de direction ou d’administration de syndicats professionnels ne soient respectées ».
« En conséquence, les organisateurs du débrayage annoncé, se rendant ainsi responsables d’un préavis illégal et donc nul et de nul effet, et les personnels du secteur de l’éducation qui seraient amenés à observer une cessation des activités les 24 et 25 mars 2022, s’exposent aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur », écrivent MM. Bawara et Kokoroko.
Pour les deux ministres, « ces dispositions s’appliqueront de plein droit, sans préjudice des autres mesures prévues par les lois et règlements en vigueur à l’encontre de l’organisation et des personnes visées ».
Les deux ministres relèvent que le gouvernement est disponible pour poursuivre le dialogue et la concertation avec tous les acteurs du secteur de l’éducation afin de répondre de manière globale et durable aux défis et difficultés de ce secteur primordial de la vie nationale.
« Dans cet esprit, toutes les mesures prévues par le Mémorandum d’entente conclu le 10 mars 2022 seront respectées et mises en œuvre conformément à la lettre et à l’esprit de l’accord », lit-on dans le communiqué.
Les deux ministres ont pour finir invité tous les acteurs du système éducatif, en l’occurrence le personnel enseignant et d’encadrement, « à la retenue et à la responsabilité » et les exhortent à continuer à œuvrer pour la préservation du climat d’apaisement dans le secteur de l’éducation.
