La Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. L’information a été portée à la connaissance de la presse et des représentants des transporteurs au cours d’une rencontre ce 26 février dans les locaux de l’Office togolais des recettes (Otr) à Lomé.
Le Commissaire des Impôts, M. Ouro-Adoyi Essowavana (photo) qui a présenté une communication sur l’opportunité d’une telle taxe a mis l’accent sur son rôle. Elle va servir à l’entretien des 11 000 Km du réseau routier national, les recettes au niveau des postes de péage ne permettant pas à la SAFER de faire face aux exigences de l’entretien de tout le réseau routier.
Compte tenu de la raréfaction des ressources donc et le réseau routier n’étant couvert qu’à 40%, le législateur a pensé instaurer cette nouvelle taxe pour faire face aux besoins, précisera en outre le Commissaire des Impôts.
Qui doit payer?
Cette nouvelle taxe il faut le rappeler concerne les motocyclettes à deux roues ayant une puissance supérieure ou égale à 125 cm3. Sont exonérées, celles dont la puissance est inférieure à 125 cm3. Egalement concernés par l’exonération, les véhicules des représentations diplomatiques, les ambulances ou encore les véhicules des forces de sécurité. Cette taxe concerne bien les véhicules à usage privé comme à usage commercial.
La TVM concernant les motocyclettes à deux et trois roues est payable à la première immatriculation et ceci pour toute la durée de leur usage. Pour les autres véhicules, la taxe est payable à la première immatriculation pour la première année et à chaque visite technique pour les autres années.
Pour les prix, les motocyclettes ayant une puissance équivalente à 125 cm3 débourseront 15 000 F, les 3 roues à 40 000 F, les 5 chevaux vapeur à 10 000 F par an, les camionnettes à 40 000 F par an, les autobus à 60 000 F par an ou encore les camions de 3 à 6 tonnes à 65 000 F par an pour ne citer que ces cas.
Source: OTR
