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La Cour Constitutionnelle appelle au respect des lois

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La Cour Constitutionnelle, dans un communiqué publié ce mardi 12 mai interpelle le gouvernement et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de respecter le calendrier des élections législatives au Togo.

Parce que pour le Président de la Cour constitutionnelle Aboudou Assouma « Le mandat des députés actuels ayant débuté le 20 août 2013, date d’ouverture de la session de droit, il prend fin le 19 août 2018. En conséquence les élections législatives doivent avoir lieu dans la période du 20 juillet au 19 août 2018 ».

« La Cour constitutionnelle demande au gouvernement et à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de prendre des dispositions qui s’imposent pour organiser les élections législatives dans les délais constitutionnels ». C’est ce qui ressort d’un communiqué de cette Cour rendu public mardi 12 juin 2018.

L’ensemble des juges ont donné le chronogramme des prochaines élections législatives qui débuteront par le dépôt des candidatures en respect de l’article 221 du Code électoral qui dispose que « 35 jours au plus tard avant la date du scrutin, les candidats placés en tête de liste déposent auprès de la CENI une déclaration de candidature ».

La Cour constitutionnelle dans son communiqué, demande à la « CENI et au gouvernement de prendre les dispositions qui s’imposent pour l’organisation » de ces élections avant la fin de l’année 2018.

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