Au Togo, un projet de décret fixant les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux et les installateurs d’équipements radioélectriques se met en place.
Ce projet du gouvernement togolais vise à permettre au pays qui s’est engagé dans une dynamique de réformes permettant aux acteurs du secteur des technologies et de communications électroniques de se développer tout en apportant une contribution au développement de l’économie togolaise conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.
Ainsi c’est dans cette optique que s’inscrit ce projet de décret qui prend en compte les meilleures pratiques, tout en veillant à conserver un secteur des communications électroniques compétitif pour faciliter la stratégie de notre pays d’être un hub digital.
Son adoption permettra de simplifier le régime des redevances et relever les défis rencontrés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans l’application des textes déjà existants.
