L’Alliance Nationale pour le Changement a fait une analyse juridique du charcutage constitutionnel opéré dans le temple chinois le 8 mai dernier. Le parti de Jean-Pierre Fabre a relevé au moins 26 « cavaliers législatifs » dans les modifications faites par les nommés de la nouvelle législature.
Dans le projet de loi de révision constitutionnelle
introduit à l’Assemblée nationale, c’est seulement trois (3) articles de la loi
fondamentale qui devraient subir des amendements. Mais dans la nuit du 8 mai
dernier, les députés de la nouvelle législature ont plutôt procédé à une
« opération chirurgicale bâclée », un charcutage individuel de la
Constitution en violant complètement le règlement intérieur du parlement, les
pratiques parlementaires, et les dispositions de la Constitution.
Sur les trois articles devant être amendés, notamment les
articles 59, 60 et 100, ces députés en complicité avec la commission des lois,
sont délibérément sortis du cadre du projet de loi introduit par gouvernement
en modifiant, selon ce qui leur convient, plus d’une vingtaine d’articles de la
Constitution. Il s’agit des articles 13, 52, 54, 55, 65, 75, 94, 101, 104, 106,
107, 108, 109, 110, 111, 115, 116, 117, 120, 125, 127, 128, 141, 145, 155 et
158.
Selon Me Isabelle Améganvi, 2eme vice-présidente de l’ANC, ces 26 articles charcutés arbitrairement, en pleine plénière, par les députés sont devenus des « cavaliers législatifs » d’autant plus qu’ils ne figurent pas dans le projet de loi du gouvernement et ne font même pas objet de proposition de loi soumise à l’étude à la Commission des lois.
Et selon l’ANC, les députés qui sont à l’origine de ce
« massacre constitutionnel » sont entre autres : Atcholi Aklesso
d’Union pour la République (UNIR), Gerry Taama Komandéga du Nouvel Engagement
Togolais (NET), Tsolényanou Koffi du Cercle de Réflexion et d’Action pour le
Développement (CRAD), Innocent Kagbara du Parti démocratique panafricain (PDP),
Touh Pahorsiki d’Union pour la République (UNIR), Kantaga Poro d’Union pour la
République (UNIR), Mme Kayi Raymond Lawson de Souza d’Union pour la République,
Séna Alipui de l’Union des forces de Changement (UFC), Mme Mémounatou Ibrahima
d’Union pour la République (UNIR) et Ajourouvi Yawovi Missiame Amenyo (député
indépendant).
Le comble dans cette histoire, c’est que la commission des
lois qui est censée empêcher ce charcutage, s’est elle-même prêtée à ce jeu en
modifiant, en pleine plénière, les articles 101, 155 de la Constitution
togolaise.
L’Alliance Nationale
pour le Changement a fait une analyse juridique du charcutage constitutionnel
opéré dans le temple chinois le 8 mai dernier. Le parti de Jean-Pierre Fabre a
relevé au moins 26 « cavaliers législatifs » dans les modifications faites par
les nommés de la nouvelle législature.
Pour Me Isabelle Améganvi, c’est comme si ce 8 mai 2019, chaque
député s’est levé et demandé à ses collègues de modifier tel article ou tel
autre de la Constitution.
« Tout ceci montre qu’il n’existe pas d’opposition à la
nouvelle Assemblée nationale. C’est vraiment une association de malfaiteurs qui
se sont entendus et se sont partagé les rôles pour modifier irrégulièrement la
Constitution de la République togolaise », a indiqué l’avocate.
Pour rappel, l’ANC a déjà saisi la Cour Constitutionnelle pour demander l’annulation de la forfaiture du 8 mai dernier à l’hémicycle.
source: icilome