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Togo: les députés votent le nouveau Code du Travail

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Les députés togolais ont validé ce lundi 28 et mardi 29 décembre lors de la séance plénière, sous la présidence de Memounatou IBRAHIMA, 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, le document du projet de loi modifiant la loi N°2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du Travail.

Les travaux ont permis aux députés d’adopter à l’unanimité, un nouveau code de travail au Togo, le mardi 29 décembre 2020, en présence du commissaire du gouvernement, Gilbert Bawara, Ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social.

Le document projet de loi soumis à l’appréciation de la Représentation nationale par le gouvernement, est une réforme du Code du Travail qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’économie nationale et de l’amélioration du climat des affaires au Togo.

Les Elus du peuple, après deux jours de travaux, ont examiné et adopté à l’unanimité, les trois cent soixante-dix-huit (378) articles du présent projet de loi portant sur le nouveau code du travail qui a pour objectif une refonte totale de la loi n° 2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail afin de l’adapter aux évolutions technologiques et de tenir compte de l’universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail ; et bien évidement pour une meilleure mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) et assurer la modernisation de l’économie nationale et l’optimisation des investissements nationaux et internationaux.

Les nouvelles mesures sont entre autres, le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185). Bref, la quintessence des modifications s’articule autour de deux grands axes. Le premier est relatif à l’assouplissement, à la flexibilité et à une meilleure règlementation des relations de travail. Le second a trait à de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. Le tout guidé par « un souci d’équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés », rapporte l’Assemblée nationale.

Les élus du peuple précisent que la « législation du Togo sur le travail plus lisible, plus compréhensive et plus accessible à tous » et va permettre de « lever les contraintes et les restrictions en matière des relations de travail, de préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail ».

Ce projet de loi va permettre au gouvernement de rendre le droit du travail plus lisible, compréhensible et accessible, avec une plus grande précision de rédaction des dispositions emblématiques du droit du travail pour éviter des problèmes d’interprétation et d’application et réduire par ricochet les conflits socioprofessionnels.

La 2ème vice-présidente de l’Assemblée nationale, Memounatou IBRAHIMA relate que l’adoption du nouveau Code du travail traduit « la volonté » et l’« engagement » des élus du peuple qu’ils sont d’accompagner la politique de l’Exécutif visant à offrir un cadre plus protecteur aux travailleurs. A ce titre, Mme IBRAHIMA a salué « les dispositions particulières relatives à davantage de protection de la femme enceinte, de l’enfant et des personnes handicapées. J’encourage au nom de la Représentation nationale, tous les acteurs du monde du travail à mettre en œuvre les recommandations issues des discussions législatives afin de traduire dans la réalité cet important outil juridique que se donne la République aujourd’hui ».

Il faut dire que cette refonte du code du travail, est en adéquation avec les concentrations de l’Organisation International du Travail (OIT) et du Projet d’acte uniforme relatif au droit du travail de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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