En Août dernier, la loi relative aux conditions de manifestations publiques au Togo dénommée « la loi Bodjona » a connu une modification. Plus d’un mois après cette modification par l’assemblée nationale, l’Organisation des nations unies (ONU) est montée au créneau et interpelle le gouvernement togolais à propos.
Dans un courrier daté du 11 septembre dernier le rapporteur
spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et
d’expression et ses collègues en charge
de la question ont demandé un nouvel examen
approfondi de ce projet de loi.
Car pour eux, certaines dispositions
de ce projet de loi pourraient être contraires avec le droit
international « des droits de l’homme ».
La déclaration universelle des droits de l’homme suit
normalement une logique et aucun Etat ne doit normalement y dérober. A cet
effet, l’ONU aussi ne doit pas laisser les états faire des choses à leur gré.
Au sujet de la proportionnalité des
restrictions attendues, ils tiennent à
préciser que les articles 9, 10 et 17 ne sont pas suffisamment loyaux pour
permettre une analyse de l’ensemble des droits impliqués dans une réunion ou
manifestation remarquable.
« Les interdictions absolues ou totales,
que ce soit sur l’exercice du droit en général ou sur l’exercice du droit en
certains lieux et à certaines heures sont intrinsèquement disproportionnées,
car elles excluent l’examen des circonstances spéciales propres à chaque réunion
» ont-ils mentionné dans le courrier.
Selon eux, le gouvernement doit faire de
sorte que les manifestations publiques soient accordées si d’après les études,
elles n’auront aucun problème sur l’ordre public.
« Les réunions ou les manifestations
pacifiques sur la voie publique ne peuvent se tenir avant 6 heures et au-delà
de 22 heures. Toutefois, des dérogations justifiées, peuvent être accordées
lorsqu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public » peut-on aussi dans le
courrier.
Cette sortie de l’ONU peut-elle sauver la loi Bodjona ?
On ne saurait le dire. Mais certainement les prochains jours nous édifieront.
