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Les notaires à l’école des nouvelles dispositions du code foncier

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Une session de mise à niveau des notaires se tient à Lomé dans le cadre des
11èmes universités du notariat ouverte ce 12 mars, va permettre à ces derniers de revisiter le nouveau code foncier, notamment sur les instruments des collectivités locales, leurs rôles et leurs responsabilités.

Pendant trois jours les travaux devraient ainsi permettre à ces praticiens du droit d’assumer plus efficacement leur fonction, dans un cadre réglementaire en pleine mutation.

« Les universités du notariat togolais constituent une véritable aubaine, une opportunité qui vous donne l’occasion de renforcer vos compétences. », a souligné Pius Agbetomey, ministre de la justice, à l’adresse des participants.

Pour David Tsolenyanu, président de la chambre des notaires du Togo, au vu des responsabilités du notaire dans la mise de l’application des textes, ils doivent toujours se « mettre à jour pour être efficacement utiles dans les prestations apportées aux citoyens togolais ».

Notons également qu’à ce conclave, ces acteurs doivent s’outiller également vis-à-vis des prochaines élections locales, qui ont été annoncées pour cette année 2019.

Canal+Togo et Africa Global Recycling optent pour un environnement sain

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L’initiative selon le Directeur général de Canal+ Togo, Alexandre COHEN s’inscrit dans le cadre de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RES) .Sur-ceux ,La société Canal+ Togo a annoncé mercredi 13 mars 2019 lors d’une conférence de presse organisée à Lomé, la conclusion d’un partenariat avec Africa Global Recycling (Gestion Globale des Déchets Industriels en Afrique). Un partenariat à travers lequel, les deux sociétés s’engagent désormais à collecter et à recycler les déchets des décodeurs canal + hors usage au Togo.

Il s’agit pour la société de collecter auprès de ses abonnés qui le souhaitent, les anciens décodeurs (décodeurs classiques) et les confier à Africa Global Recycling. Une structure spécialisée en tri et valorisation des déchets. Ceci dans le but de contribuer à l’amélioration du de l’environnement.

« Cela fait déjà un an qu’on a lancé le nouveau décodeur HD qui permet à nos abonnés de découvrir la télévision autrement avec une meilleure qualité d’image et de son. Alors, on a donné la possibilité à chaque abonné de faire changer son ancien décodeur contre le nouveau HD. Et la question qu’on se pose, c’est que faire de l’ancien décodeur ? Soit on le garde, soit on le jette. Comme vous le savez, les appareils électroniques finissent toujours dans les poubelles, dans des caniveaux ou des fois ces appareils sont brûlés en pleine ville avec des impacts que cela peut avoir sur la santé des populations. Donc, Canal + de son côté s’est engagé pour une meilleure protection de l’environnement », a indiqué M. COHEN. 

« La question de l’environnement est primordiale pour l’avenir et il faut que tout le monde prenne conscience. Nous n’obligeons pas nos abonnés à ramener leurs anciens décodeurs. Mais nous les invitons à faire le bon choix de ramener ces décodeurs afin qu’on puisse les confier à une structure spécialisée dans la gestion des déchets », a-t-il ajouté.

L’initiative du groupe Canal+ Togo est appréciée par son partenaire qui se chargera de recycler les décodeurs, les cartes magnétiques et les télécommandes hors usages et successibles de devenir des déchets nuisibles à la santé des citoyens. 

« Canal+ a souhaité intégrer ce cercle vertueux de la gestion et de la valorisation des déchets à travers sa politique RSE. Il se trouve que c’est notre cœur de métier et puisque nous fournissons de la matière première aux industries de transformation dans la métallurgie, l’énergie, et entre autres. Donc, concrètement les décodeurs Canal + collectés et amenés chez nous, seront démantelés et séparés en différentes catégories, à savoir : les plastiques, les métaux, les cartes électroniques ainsi que d’autres sous-produits. Nous allons ensuite envoyer ces catégories de matières à des industries qui pourront les recycler et en fabriquer d’autres produits », a expliqué Edem d’ALMEIDA, Directeur Général d’Africa Global Recycling.

source: afreepress

Lomé sanctionne dorénavant les comportements inciviques

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Lomé, la capitale togolaise va sévir contre les comportements inciviques. Les amendes relatives aux actes inciviques en matière d’assainissement et de protection de l’environnement sont entrées en vigueur dès ce mardi 12 mars 2019.

C’était à travers une rencontre des Comités de développement du village (CDV), Comités de développement du quartier (CDQ) et des chefs traditionnels du grand Lomé avec les délégués spéciaux.

« Nous avons organisé cette rencontre pour vous dire que l’application des lois contre les comportements rentre en vigueur », a déclaré le président de la délégation spéciale de la commune de Lomé, Kossi Aboka. « Nous allons sortir avec les forces de l’ordre et les huissiers pour sillonner  les quartiers afin d’appliquer les amendes à ceux qui posent des actes inciviques et s’il ne veulent pas payer, ils vont être traduits en justice », a-t-il ajouté.

D’après Togbui Dzidzoli Detu X, chef canton d’Aflao Gakli et président du Conseil des chefs traditionnels du grand Lomé, il faut reconnaitre que tout Etat qui veut être construit doit mettre un socle solide sur le respect des lois. « Si les citoyens d’un État ne peuvent pas respecter les lois de la République, c’est de l’anarchie », a souligné Togbui Dzidzoli.

Il estime aussi que cette rencontre par rapport à la tarification des amendes sur les comportements inciviques est une bonne initiative.

source:Africardv

Tikpi Atchadam est-il actuellement au pays ?

Le président du Parti National Panafricain (PNP) Tikpi Salifou Atchadam serait au pays natal. C’est du moins ce qu’ont affirmé certains responsables du parti lors de la conférence de presse du parti à Lomé jeudi 7 mars dernier.

Répondant aux questions des journalistes ces lieutenants du PNP ont affirmé qu’il serait possible que le fils de Kparatao soit au pays, car selon eux le Togo n’est pas petit.

« Qui parle de retour de Tikpi Atchadam ? Ce que nous savons, c’est que nous sommes dans une situation unique en Afrique occidentale. Un leader d’un parti légalement constitué, qui n’est pas libre de ses mouvements, c’est du jamais vu en Afrique occidentale et le Togo fait exception. Nous disons simplement que pour se faire discret, le Togo est vaste », a souligné Dr Kossi Sama, Secrétaire national du PNP.

Même si ce dernier n’a pas été explicite sur le sujet, tout laisse transparaître que le natif de Kparatao n’est plus à l’exil comme bon nombre de Togolais le pensent. D’autres sources proches du PNP confirment également que l’homme politique à l’origine du mouvement du 19 août 2017 serait actuellement au pays.

« Sachez que M. Tikpi est en vie, il est actuellement en bonne santé, il est au pays, le Togo est vaste. Il est là. Ce sont certains militants qui s’inquiètent comme quoi, il faut être présent au pays au moins 6 mois avant pour pouvoir se présenter à des élections présidentielles. Sinon il est là. Ce qui est sûr, il y a des documents administratives qui sont là et qui prouvent que telle personne est rentrée ou est sortie du pays », a confié l’une de nos sources très proches du parti.

En tout cas, même si le président du PNP est revenu au pays, il est évident que sa vie est toujours menacée. Et c’est ce qui justifierait toute cette cachotterie qui ne dit pas son nom.

Pour rappel, le PNP s’est un peu mis à l’écart de la Coalition des 14. Le parti se dit très attaché à son axe programmatique contenu dans la déclaration de Tchamba. Les responsables du PNP comptent lancer bientôt un nouveau mot d’ordre de manifestation.

Avec icilome

François Boko candidat pour 2020, Yark lui rendra-t-il ses documents

Ministre de l’intérieur de Gnassingbé Eyadema de 2002 à 2005, l’avocat François Boko entend se porter candidat à la présidentielle de 2020 à Lomé.

Pour concourir, ce saint-Cyrien doit toutefois résider au Togo l’année qui précède ce scrutin, soit dès la mi-mars. Or l’avocat, qui est exilé en France depuis 2005, n’a toujours obtenu aucune autorisation de retour, ce qui pourrait l’empêcher de respecter les délais impartis.

Faure Gnassingbé avait donné un accord de principe à un tel retour après avoir reçu le 11 novembre dernier, à Lomé, une délégation emmenée par un général français et surtout Alain Fénéon, dont François Boko fut l’associé.

De nombreux blocages persistent pour la restitution de plusieurs pièces (certificat de nationalité, passeport…) par les services de l’influent ministre de sécurité, Damehane Yark.

L’OTR signe un accord avec l’UTB pour les télépaiements

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L’Office togolais des recettes (OTR) a signé, le 12 mars passé, un accord avec l’Union togolaise de banque (UTB), pour simplifier et faciliter le paiement en ligne des taxes et impôts.

Par cette entente, l’UTB devient la deuxième banque à être partenaire de l’OTR pour la mise en œuvre du télépaiement, le premier en date étant le groupe bancaire panafricain, Ecobank transnational incorporated (ETI).

Pour l’institution en charge de la mobilisation des recettes fiscales et douanières au Togo, ce partenariat s’inscrit dans la stratégie de dématérialisation des opérations fiscales. En offrant concrètement la possibilité de faire en ligne le paiement du montant déclaré.

La réforme devrait ainsi permettre aux contribuables (entreprises et opérateurs économiques) de gagner du temps, de même que de payer taxes et impôts sans avoir à se déplacer dans un démembrement de l’Office.

Notons que l’OTR devrait à l’avenir étendre ces partenariats à d’autres acteurs du secteur bancaire au Togo.

Source:togofirst

Nouvelle grève bientôt dans les Universités publiques

Les étudiants menacent d’aller en grève. Depuis la rentrée des cours à l’université, les étudiants des deux Universités du Togo (Lomé et Kara) sont sans leurs allocations communément appelé tranche ou aide. Il y a bientôt 6 mois que les étudiants vaille que vaille affrontent la galère malgré le coup dur et la cherté de la vie.

Un panorama que peut peindre tout novice sur son passage, la vie dure et chère. Un éternel refrain qu’aucun étudiant n’épargne la vedette. Et au Togo les étudiants en sont témoins, ils brandissent humiliation et désolation. Une vie de honte qui ne permet pas aux étudiants de s’ouvrir intellectuellement, surtout  gangrenés par la politique et le régionalisme.

« Souvent c’est vers fin février que les tranches d’aides sont affichées sur le campus universitaire de Lomé. Mais, cette année, 6 mois après la rentrée, c’est le statu quo », confie un étudiant en 2e semestre de droit.

Cette année, les étudiants n’ont pas encore perçu leurs allocations. Après une longue attente, la Ligue togolaise des droits des étudiants (Ltde) publie un communiqué concernant le retard des allocations universitaires et menace.

Un communiqué qui montre la « situation ahurissante et alarmante » que traversent  les étudiants togolais, et de poursuivre que les autorités n’ont plus de « respect et de considération » envers les étudiants et pointe du doigt « le ministère et la DBS » d’être responsable.

Les défenseurs des droits des étudiants à travers ce communiqué s’indignent et regrettent de la façon dont sont traité les futures cadres et la relève du pays que sont les étudiants.

Pour la Ligue il est « regrettable et déplorable que le gouvernement ait préféré rester silencieux et sourd face aux peines, souffrances et galère des étudiants, obligés parfois de travailler comme agent de sécurité la nuit, de s’adonner à la prostitution et à des métiers indignes et chosifiants pour survivre ».

Le communiqué précise que la Ligue Togolaise des Droits des Étudiants (LTDE), dans son rôle de protecteur et de défenseur des intérêts matériels et moraux des étudiants lance, à cet effet un appel solennel au gouvernement et lui demande de tout faire pour que les tranches soient accessibles à tous les étudiants d’ici la semaine prochaine et de faire en sorte que les banques traitent avec respect les étudiants et leurs versent de façon convenable les tranches, en ne prélevant que les 500F prévus par l’accord de 2012.

Une situation inquiétante qui plonge souvent l’avenir des étudiants dans le chaos et qui sont souvent taxé de manipulation politique puis que depuis un certain temps le l’Université n’a plus connu de telle mouvement d’agitation. Cette situation doit réveiller les autorités pour venir en aide et résoudre cet épineux problème des étudiants afin d’éviter tout dérapage au sein de l’université.     

« Mais si le gouvernement s’obstine, malgré cet appel à ne pas accéder aux désirs des étudiants nous serons obligés de convoquer la formule gagnante ; laquelle a toujours permis d’obtenir satisfaction à nos revendications » alerte la ligue dans son communiqué.

Ainsi elle demande par ailleurs aux étudiants des universités de Lomé et de Kara de se tenir prêt et de rester à l’écoute du mot d’ordre à venir.

L’Université de Lomé depuis un certain temps a connu un gigantesque changement avec l’innovation des infrastructures, et un cadre de vie en perpétuelle évolution, un acquis à coup sûr à préserver.

Le 11è université notariale continue à Lomé

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La 11è université notariale se déroule jusqu’au 14 mars à Lomé. Le ministre de la Justice, Plus Agbétomey, a appelé les notaires qui sont au nombre de 87 au Togo à l’efficacité et à la compétence lors de ce 11è notariale.

Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. ».

Outre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup large : c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.

Domaine moins connu de leurs activités où ils ont une réelle compétence, celui de l’entreprise. Les notaires ont la capacité de proposer des solutions juridiques et fiscales les mieux adaptées.

Source: republicoftogo

Le Togo est en liaison étroit avec son environnement

Le Togo est un pays essentiel dans le processus d’intégration de l’UEMOA, a déclaré monsieur Assokou Raymond Krikpeu, le représentant à Lomé de cette union de 8 pays ouest-africains.

La coopération est qualifiée de « très dynamique » et devrait même se renforcer grâce au lancement du Plan national de développement. 

Pour M. Krikpeu, un pays qui dispose d’un référentiel de programmation stratégique est mieux placé qu’un autre. A cet égard, il juge que PND comme étant un très bon dispositif.

Et au représentant de l’UEMOA d’expliquer qu’il existe une très forte cohérence entre le PND du Togo et les orientations stratégiques que nous poursuivons au niveau régional.

En terme de dialogue, en terme d’accompagnement, cela va faciliter les choses, a-t-il laissé entendre.

Source: Republicoftogo

La CSET menace de rentrer à nouveau en grève

La Coordination des syndicats de l’éducation du Togo (CSET) n’est pas du tout contente de la manière dont le gouvernement togolais traite le protocole d’accord qui a mis fin à la série de grèves qui a secoué entre-temps le secteur de l’éducation. Dans un courrier adressé à 3 ministres, notamment Gilbert Bawara et Taïrou Gbabiègue, ce regroupement ne cache pas la colère des enseignants et ce qui peut en découler dans les prochains jours.

Selon Yaovi Atsou Atcha, coordonnateur de la CSET, c’est une situation ‘déplorable’ qui risque de porter un coup à la confiance qui commençait à s’installer entre les acteurs et même de mettre à mal la sérénité créée et maintenue jusqu’ici dans le secteur éducatif.

Que se passe-t-il exactement ? Pour ce responsable du syndicat, suite à la lettre de clarification que la coordination a adressée le 23 janvier dernier au gouvernement et relancée le 11 février, une réunion avait été convoquée le 14 février à Lomé. A cette réunion, il a été convenu d’une nouvelle rencontre dans les 10 jours qui suivent afin d’évaluer l’application du protocole d’accord et de voir les points non encore résolus.

« Nous sommes au regret de constater que 25 jours après cette réunion, aucune suite n’a été donnée alors que l’effet financier pour le compte des 2 milliards promis pour l’année 2019 devrait se faire sentir sur les salaires des enseignants à partir du mois de janvier 2019 », indique-t-il dans la lettre.

La CSET estime qu’elle a respecté sa part du contrat et qu’elle ne sera tenue pour responsable des désagréments éventuels pouvant survenir dans les prochains jours dans ce secteur.

Cette sortie de la CSET fait suite au tapage qu’elle a fait en février dernier pour voir nommer un ministre des Enseignements primaire et secondaire. Malgré les promesses faites aux enseignants que leur ministre de tutelle se nommé, le département est toujours dans les mains du Premier ministre, Komi Sélom Klassou.

source:global actu